Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour - Lundi 8 février 2021, à 11 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/3
Le 22 janvier 2021
Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour Lundi 8 février 2021, à 11 heures

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le me

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/1
Le 19 janvier 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) Exceptions préliminaires La Cour rendra son arrêt le mercredi 3 février 2021 à 15 heures

Vues du Guyana sur la lettre du ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures du Venezuela en date du 24 juillet 2020

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 3 août 2020 adressée au greffier
par l’agent du Guyana
[Traduction]
J’ai l’honneur de répondre à votre lettre du 28 juillet 2020, sous le couvert de laquelle vous
m’avez transmis copie d’une communication signée par le ministre pour les relations extérieures de
la République bolivarienne du Venezuela, M. Jorge Arreaza, qui avait été communiquée à la Cour
le 27 juillet 2020 par la mission permanente du Venezuela à La Haye.

Lettre du ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures du Venezuela en date du 24 juillet 2020

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 24 juillet 2020 adressée au président de la Cour par
le ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures de
la République bolivarienne du Venezuela
[Traduction]
Dans l’ordonnance qu’elle a rendue le 19 juin 2018, la Cour a estimé,
«en application de l’article 79, paragraphe 2, de son Règlement, que, dans les
circonstances de l’espèce, il [était] nécessaire de régler en premier lieu la question de

Adoption d'un nouvel article 11 de la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire concernant l'établissement d'une procédure de suivi de la mise en oeuvre des mesures conser

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/38
Le 21 décembre 2020

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rend son arrêt sur la question de sa compétence

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Non officiel
No 2020/37
Le 18 décembre 2020

Résumé de l'arrêt du 18 décembre 2020

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Résumé
Non officiel
Résumé 2020/5
Le 18 décembre 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Rappel de la procédure (par. 1-22)

Arrêt du 18 décembre 2020

18 DECEMBER 2020
JUDGMENT
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
___________
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
18 DÉCEMBRE 2020
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-22
I. INTRODUCTION 23-28
II. CONTEXTE HISTORIQUE ET FACTUEL 29-60
A. Le traité de Washington et la sentence de 1899 31-34
B. Le rejet de la sentence de 1899 par le Venezuela et la recherche d’un règlement du différend 35-39
C. La signature de l’accord de Genève de 1966 40-44

Résumé de l'arrêt du 11 décembre 2020

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Résumé
Non officiel

Résumé 2020/4

Le 11 décembre 2020

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Historique de la procédure (par. 1-24)

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