Vues du Guyana sur la lettre du ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures du Venezuela en date du 24 juillet 2020

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171-20200803-OTH-01-00-EN
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 3 août 2020 adressée au greffier
par l’agent du Guyana
[Traduction]
J’ai l’honneur de répondre à votre lettre du 28 juillet 2020, sous le couvert de laquelle vous
m’avez transmis copie d’une communication signée par le ministre pour les relations extérieures de
la République bolivarienne du Venezuela, M. Jorge Arreaza, qui avait été communiquée à la Cour
le 27 juillet 2020 par la mission permanente du Venezuela à La Haye.
Le Guyana tient à exprimer sa gratitude à la Cour pour lui offrir la possibilité de répondre à
la lettre du ministre pour les relations extérieures. Sa réponse sera brève.
Premièrement, le Guyana se réjouit de la lettre du ministre pour les relations extérieures, qui
fait suite à la communication du Venezuela en date du 28 novembre 2019 et constitue une
contribution supplémentaire de celui-ci à la présente instance. Dans la correspondance
diplomatique bilatérale, le Guyana a à maintes reprises incité sa République soeur à prendre
pleinement part à tous les aspects de l’affaire et à apporter sa contribution à l’accomplissement de
la mission de la Cour, qui consiste à apporter un règlement pacifique et conforme au droit
international au présent différend. Le Guyana continue d’espérer que, si l’instance se poursuit
jusqu’à l’examen de l’affaire au fond, le Venezuela y participera pleinement.
Deuxièmement, s’agissant de la teneur de la lettre du ministre pour les relations extérieures,
le Guyana relève que, ainsi que le ministre l’a lui-même affirmé, la lettre récapitule ce que le
Venezuela avait écrit dans sa communication du 28 novembre 2019. Tout comme cette dernière, la
lettre n’était accompagnée d’aucun élément de preuve documentaire ou autre pour étayer les
allégations qui y sont formulées. Dans ses exposés oraux du 30 juin 2020, le Guyana a répondu
intégralement à chacune des allégations du Venezuela. Dès lors, il n’a pas besoin de réitérer les
arguments qu’il a déjà avancés, en réponse à la répétition par le ministre pour les relations
extérieures des allégations formulées par le Venezuela dans sa communication de novembre 2019.
Troisièmement, un point soulevé par le ministre pour les relations extérieures n’était
toutefois pas inclus dans la communication antérieure du Venezuela : la contradiction supposée
entre l’exposé de M. Akhavan le 30 juin 2020 et celui de M. Pellet, en ce qui concerne la portée du
présent différend. Il n’existe aucune contradiction. M. Akhavan a à juste titre déclaré que le
différend porté devant la Cour concernait la validité de la sentence arbitrale du 3 octobre 1899.
M. Pellet a confirmé que tel est, en effet, l’objet de la présente instance. Il a ajouté que, si la Cour
venait à déclarer — contrairement à ce qu’affirme le Guyana sur le fond — que la sentence
arbitrale n’est pas valide, de sorte que la frontière entre les Parties n’est pas établie, elle devrait
établir cette frontière afin de remplir sa mission, qui consiste à régler le différend qui lui a été
soumis. Cet argument reflète lui aussi correctement la position du Guyana et il est parfaitement
cohérent avec la déclaration faite par M. Akhavan.
Veuillez agréer, etc.
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Vues du Guyana sur la lettre du ministre du pouvoir populaire pour les relations extérieures du Venezuela en date du 24 juillet 2020

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