COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'effet de sauvegar

Ordonnance du 7 décembre 2021

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2021
2021
7 décembre
Rôle général
no 181
7 décembre 2021
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(AZERBAÏDJAN c. ARMÉNIE)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
ORDONNANCE
Présents : MME DONOGHUE, présidente ; M. GEVORGIAN, vice-président ; MM. TOMKA,
ABRAHAM, BENNOUNA, YUSUF, MMES XUE, SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON,

Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2021/4
Le 7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'effet de sauvegar

Prestation de serment de S. Exc. Mme Hilary Charlesworth, nouvelle membre de la Cour Mardi 7 décembre 2021, à 14 h 30

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/33
Le 1er décembre 2021
Prestation de serment de S. Exc. Mme Hilary Charlesworth, nouvelle membre de la Cour Mardi 7 décembre 2021, à 14 h 30

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/32
Le 29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/31
Le 29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent Mme Hilary Charlesworth comme membre de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/30
Le 5 novembre 2021
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent Mme Hilary Charlesworth comme membre de la Cour

Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l'Assemblée générale

S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Les rôles de juge international et de juriste au sein d’un ministère des affaires étrangères Sixième Commission de l’Assemblée générale, le 29 octobre 2021
Madame la présidente de la Sixième Commission, Monsieur le président de l’Assemblée générale, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/29
Le 28 octobre 2021
Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l’Assemblée générale des Nations Unies

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