Mémoire déposé par le Nicaragua
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13843
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LAMER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
3 octobre 2014
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES ACRONYMES ........................................................................................................... iii
La République d'Arménie introduit une instance contre la République d'Azerbaïdjan et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires
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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/20
Le 16 septembre 2021
La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 20 septembre au vendredi
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/19
Le 23 août 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 20 septembre au vendredi 1er octobre 2021
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Les audiences publiques sur le fond de l'affaire s'ouvriront le lundi 20 septembre 2
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/18
Le 29 juillet 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) Les audiences publiques sur le fond de l’affaire s’ouvriront le lundi 20 septembre 2021