9 FÉVRIER 2022 ARRÊT ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA) ___________ ARMED ACTIVITIES ON THE TERRITORY OF THE CONGO (DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO v. UGANDA) 9 FEBRUARY 2022 JUDGMENT TABLE DES MATIÈRES Paragraphes QUALITÉS 1-47 I. INTRODUCTION 48-59 II. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 60-131 A. Contexte 61-68 B. Les principes et les règles applicables à l’évaluation des réparations en l’espèce 69-110 1. Les principes et les règles applicables selon les situations en cause dans le conflit 73-84 a) En Ituri 74-79 b) Hors Ituri 80-84 2.

21 JANUARY 2022
ORDER
ALLEGED VIOLATIONS OF THE 1955 TREATY OF AMITY, ECONOMIC RELATIONS, AND CONSULAR RIGHTS (ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. UNITED STATES OF AMERICA)
___________
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955 (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
21 JANVIER 2022
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2022
2022
21 janvier
Rôle général
no 175
21 janvier 2022

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/2
Le 25 janvier 2022
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) La Cour rendra son arrêt sur la question des réparations le 9 février 2022 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/1
Le 19 janvier 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar du lundi 21 au lundi 28 février 2022

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre du 9 septembre 2021 adressée au greffier par le coagent de la Colombie
[Traduction]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
[Traduction]
Sceau : Liberté et ordre
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
S-DVRE-21-003007

16331
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES (NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE RELATIVES AUX DOCUMENTS NOUVEAUX PRODUITS PAR LE NICARAGUA
16 décembre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
A. Introduction ................................................................................................................................... 1

Lettre en date du 23 septembre 2019 adressée au greffier par l’agent du Nicaragua
[Traduction]

7 DÉCEMBRE 2021
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (AZERBAÏDJAN c. ARMÉNIE)
___________
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (AZERBAIJAN v. ARMENIA)
7 DECEMBER 2021
ORDER
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-12
I. INTRODUCTION 13-14
II. COMPÉTENCE PRIMA FACIE 15-40
1. Observations générales 15-18

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Résumé
Non officiel
Résumé 2021/5
Le 7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Demande en indication de mesures conservatoires