Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/24
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/23
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
Demande en indication de mesures conservatoires addtionnelles et de la modification des décisions antérieures de la Cour
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA
(AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
DEMANDE URGENTE TENDANT À L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES ADDITIONNELLES ET À LA MODIFICATION DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES DE LA COUR RELATIVES AUX MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DU STATUT DE CELLE-CI ET DES ARTICLES 75 ET 76 DE SON RÈGLEMENT
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Observations de l'État d'Israël sur la demande de l'Afrique du Sud du 6 mars 2024 en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des décisions antérieures de la Cour relatives aux mesures conservatoires.
OBSERVATIONS DE L’ÉTAT D’ISRAËL SUR LA DEMANDE TENDANT À L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES ADDITIONNELLES OU À LA MODIFICATION DE MESURES CONSERVATOIRES ANTÉRIEURES PRÉSENTÉE PAR L’AFRIQUE DU SUD LE 6 MARS 2024
1. Introduction
La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/22
Le 15 mars 2024
Instance introduite par le Nicaragua contre l’Allemagne le 1er mars 2024 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 8 et le mardi 9 avril 2024