II. - Résolutions adoptées sans renvoi à une grande commission 19
mité de la frontière entre ce pays et la Thaïlande a
entretenu la tension dans la région,
Gravement troublée par le fait que la poursuite des
combats au Kampuchea et l'instabilité qui persiste
dans ce pays ont obligé des Kampuchéens, en quête
de nourriture et de sécurité, à fuir vers la frontière
entre la Thailande et le Kampuchea,
Reconnaissant que l'assistance accordée par la
communauté internationale a continué d'avoir pour

V. - Résolutions adoptées sur les rapports de la Deuxième Commission 137
Profondément préoccupée par la détresse de plus de
deux millions de Soudanais soit déplacés soit gravement
touchés par les conflits civils, la famine et la sécheresse,
Notant que ces graves problèmes s'ajoutent à ceux que
créait déjà la présence de plus d'un million de réfugiés
dans le pays,
Convaincue qu'il faut agir d'urgence pour soulager les
souffrances des victimes et améliorer les conditions de vie
de la population déplacée,

A/73/10
352 GE.18-13644
B. L’élévation du niveau de la mer au regard du droit international
M. Bogdan Aurescu, M. Yacouba Cissé, Mme Patrícia Galvão Teles,
Mme Nilüfer Oral et M. Juan José Ruda Santolaria
I. Introduction
1. L’élévation du niveau de la mer est devenue ces dernières années un sujet
d’importance croissante pour une partie importante de la communauté internationale : pas
moins de 70 États, soit plus du tiers de la communauté internationale, sont ou risquent

Nations Unies A/RES/61/36
Assemblée générale Distr. générale
18 décembre 2006
Soixante et unième session
Point 78 de l’ordre du jour
06-49660
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2006
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/61/454)]
61/36. Répartition des pertes en cas de dommage transfrontière
découlant d’activités dangereuses
L’Assemblée générale,
Rappelant qu’à sa cinquante-troisième session1 la Commission du droit international

Nations Unies A/RES/77/104
Assemblée générale Distr. générale
19 décembre 2022
22-28250 (F) 191222 221222
*2228250*
Soixante-dix-septième session
Point 77 de l’ordre du jour
Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-treizième session
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 7 décembre 2022
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/77/415, par. 12)]
77/104. Protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés
L’Assemblée générale,

195
PROTECTION DES PERSONNES EN CAS DE CATASTROPHE
[Point 8 de l’ordre du jour]
DOCUMENT A/CN.4/615*
Deuxième rapport sur la protection des personnes en cas de catastrophe,
par M. Eduardo Valencia-Ospina, Rapporteur spécial
[Original: anglais]
[7 mai 2009]
* Incorporant le document A/CN.4/615/Corr.1.
Instruments multilatéraux cités dans le présent rapport
Sources
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
(New York, 9 décembre 1948)
Nations Unies, Recueil des Traités,
vol. 78, no 1021, p. 277.