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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST.
Requête pour Avis Consultatif.
OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES présentées par
L'ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE
OCTOBRE 2023
2
INTRODUCTION
LEGAL CONSEQUENCES ARISING FROM THE POLICIES AND
PRACTICES OF ISRAEL IN THE OCCUPIED PALESTINIAN
TERRITORY, INCLUDING EAST JERUSALEM
(REQUEST FOR ADVISORY OPINION)
EXHIBITS OF THE
AFRICAN UNION
25 July 2023
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18872
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’UNION AFRICAINE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. REMARQUES LIMINAIRES ........................................................................................................... 1
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES
ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE
PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST.
Requête pour Avis Consultatif.
EXPOSÉ ÉCRIT présenté par
L'ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE
Volume I : Observations écrites.
JUILLET 2023.
2
INTRODUCTION
1. Conformément aux possibilités ouvertes par la procédure engagée devant la Cour
Internationale de Justice, l'Organisation de la Coopération Islamique a l'honneur de présenter
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18867
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES
20 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18861
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA ZAMBIE
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18863
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS PAR LA RÉPUBLIQUE DE TÜRKİYE
18 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
La question de la Palestine est désormais telle que l’implication active de la communauté