Opinion dissidente de Mme la juge Charlesworth

OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE CHARLESWORTH
[Traduction]
Explication du vote contre — Distinction entre droits à des espaces maritimes et délimitation maritime — Facteurs pertinents pour la détermination des droits à des espaces maritimes — La première question en tant que question concernant le droit à un espace maritime.
Interprétation du droit international coutumier — Méthodologie.
Plateau continental étendu — Interprétation de la CNUDM.

Opinion individuelle de M. le juge Nolte

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
1. Je souhaite expliquer pourquoi j’ai voté contre le rejet par la Cour de la demande contenue dans le troisième chef de conclusions du Nicaragua (partie I), et faire une observation au sujet du raisonnement qui sous-tend les décisions de la Cour sur les premier et deuxième chefs de conclusions du demandeur (partie II).
I. Le troisième chef de conclusions du Nicaragua

Opinion individuelle de Mme la juge Xue

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphe
I. L’ÉQUITÉ PROCÉDURALE POUR UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE 2-9
II. LES QUESTIONS DE FOND DANS LA PRÉSENTE ESPÈCE 10-49
A. Le plateau continental au sens du droit international coutumier tel que reflété à l’article 76 11-19
B. La relation entre le régime du plateau continental et celui de la zone économique exclusive 20-36
C. La pratique des États devant la Commission des limites 37-49
III. LA DEMANDE DE PLATEAU CONTINENTAL ÉTENDU DU NICARAGUA 50-60

Arrêt du 13 juillet 2023

TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-20
I. CONTEXTE GÉNÉRAL 21-26
II. VUE D’ENSEMBLE DES POSITIONS DES PARTIES 27-34
III. PREMIÈRE QUESTION FORMULÉE DANS L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2022 35-79
A. Le caractère préalable de la première question 37-45
B. Le droit international coutumier applicable aux espaces maritimes en cause 46-53

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