Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/23
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
LA HAYE, le 22 mars 2024. La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Il est rappelé que, le 16 septembre 2021, l’Arménie a introduit une instance contre l’Azerbaïdjan à raison de violations alléguées de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (voir le communiqué de presse no 2021/20). Le 21 avril 2023, l’Azerbaïdjan a soulevé des exceptions préliminaires d’incompétence de la Cour et, en vertu des dispositions du paragraphe 3 de l’article 79bis du Règlement de la Cour, la procédure sur le fond a donc été suspendue en attendant que la Cour statue sur lesdites exceptions préliminaires (voir le communiqué de presse no 2023/22).
Par une ordonnance du 25 avril 2023, la présidente de la Cour a fixé au 21 août 2023 la date d’expiration du délai dans lequel l’Arménie pourrait présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur lesdites exceptions préliminaires. L’Arménie a présenté son exposé écrit dans le délai ainsi fixé. Conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de son Règlement, la Cour peut, après s’être renseignée auprès des Parties, décider que le texte des exceptions préliminaires de l’Azerbaïdjan et des observations écrites de l’Arménie sera rendu accessible au public à l’ouverture des audiences (voir la page consacrée à l’affaire sur le site Internet de la Cour).
Programme des audiences
Lundi 15 avril 2024 10 heures-13 heures : premier tour de plaidoiries (Azerbaïdjan)
Mardi 16 avril 2024 10 heures-13 heures : premier tour de plaidoiries (Arménie)
Mercredi 17 avril 2024 16 h 30-18 heures : second tour de plaidoiries (Azerbaïdjan)
Vendredi 19 avril 2024 10 heures-11 h 30 : second tour de plaidoiries (Arménie)
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Les membres du corps diplomatique, les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation des audiences.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique
Les membres du corps diplomatique qui souhaitent assister aux audiences sont priés de remplir un formulaire d’inscription en ligne avant le mercredi 10 avril 2024 à minuit (heure de La Haye). Les places dans la grande salle de justice seront attribuées en fonction de la disponibilité. Le jour des audiences, les membres du corps diplomatique devront présenter, à l’entrée principale du Palais de la Paix, la confirmation d’inscription délivrée par le département de l’information, accompagnée d’une carte d’identité diplomatique en cours de validité, et se verront remettre un badge donnant accès à la grande salle de justice.
2. Membres du public
Seuls quinze sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister aux audiences doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix 40 minutes avant le début de celles-ci au plus tard. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister aux audiences sont tenus de remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant le mercredi 10 avril 2024 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir que 30 personnes. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début des audiences au plus tard. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début des audiences et fermée une heure après leur clôture.
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2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen professionnels seront autorisés à entrer dans la salle d’audience pendant quelques minutes avant l’ouverture des plaidoiries de chaque Partie. Ils seront accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
3. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD), dans les deux langues officielles de la Cour sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant les audiences seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X (anciennement Twitter) de la Cour (@CIJ_ICJ).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]