Annexes

Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
samedi 28 decembre 2002
AtricaOnline.com Rapatnement de qualre prisonmers de guerre ougandais Page: 1
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Rapatriement de quatre prisonniers de
guerre ougandais
business - 17/09/2001
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Les Etats-Unis vromellent de
Internet 4 Quatre militaires ougandais, faits prisonniers en 1998 et soutenir le secteur agro-industriel
1999, par les elements des Forces armees congolaises (FAC)
education ont ete liberes et rapatries dimanche. Kandla vers l'Esoerance
NGOs 4 Peu avant leur embarquement, MM. Salim Byaruhanga, Annan : "La lutte contre le
. Charles Mugisha, Geoffrey Alume et Erick Kiza, ont lance, en terrorisme devrait unir le monde" arts & culture presence du ministre congolais des Droits Humains, Ntumba
health Luaba, des representants de la Croix -Rouge Internationale et Attentats a New -York et a
de quelques officiers du contingent militaire de la SADC en Washington: Oue ciensez-vous de
women 4 RDC, un appel pour le retablissement de la paix en Afrique, la vengeance flue orkoamnt lea
pa rtic.ulierement en Republique dernocratique du Congo. Americains
weather
kids zone "Ce rapatriement s'inscrit dans le cadre du droit international gmorojet de.Rrevention du SIDA
humanitaire et concretise la volonte du gouvernement stains-Ferecotes-cormfialitfses--
life congolais dans la mise en application des accords de tParsr 011sctaemseondc'o enrt taei pdiezre: t de cessez-le-feu de Lusaka, relatifs a la liberation des otages et e
science and technology + des echanges des prisonniers de guerre", a indique le
news 4 ministre congolais des Droits humains. Installation du nouvel entraing_ur
des "Lions Indomotablesf
shopping ^
football -I.
gambling
e -touch
about Africa Online
groupe de discussion 4
aide
Aussi, a-t-il exhorte "les agresseurs" de son pays faire de
merne, en liberant les prisonniers congolais qui se trouvent
dans leurs territoires''.
Depuis plus dune armee, notamment avec la signature et la
mise en application effective du cessez-le-feu de Lusaka, le
ministere congolais des Droits humains multiplie, en
partenariat avec des organisations humanitaires, des
operations de liberation et de rapatriement des ressortissants
des pays en guerre avec la RDC.
Ces operations ont touché jusqu'ici environ un millier de
personnes, particulierement des civils et militaires rwandais et
burundais
( PANA )
Attentats aux USA: Messe flour
lea victimes dans toutes lea
paroisses
Des crocodiles du fleuv_e Sio font
des victimes
Le cholera fait 15 morts au Niger
RSF oroteste contre
l'interoellation dun iournaliste
Les Talibans maintiennent un
jangage de fermete: Das_auestion
d'extrader Oussama ElenJLaden
Des ooerateurs econominues
taiwanais interesses oar le marche
' v i e&
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Deces d'un ancien entrainew de
l'eauloe nationale du Can-Yert
Joseoh Kabila et Yoweri Museveni se rencontrg _a Dar
SA.Saliam Le porte parole du MEDC demande
des sanctions contre l Senegal
htip://www.alricaonline.corn/site/Anicles/2,3,40622.jsp
dti:cembre ➔
➔
AlricaOnline.• Aapatriement qua1re p,isonniers guerre ougandais
a AfncaOnltne .com
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gambling ➔
about Africa Online ➔
groupe de discussion ➔
aide ➔
17 /200 l
Quatre militaires ougandais, faits prisonn iers en 1998 et
1999, par les elements d_es Forces armees congola ises (FAC)
ant ete liberes et rapatries dimanche.
Peu avant leur embarquement, MM. Salim Byaruhanga,
Charles Mugisha, Geoffrey Alume et Erick Kiza, ant lance, en
presence du ministre congolais des Droits Huma ins, Ntumba
Luaba, des representants de la Croix-Rouge Internationale et
de quelques officiers du contingent militaire de la SADC en
RDC, un appel pour le retablissement de la paix en Afrique ,
particulierement en Republique democratique du Congo .
Unis promettent soutenir le secteur agro-industriel
Kandia yers ('Esperance
Annan ; "La lutte contre le
u·oir moode"
a New-ii
pensez-aue oreoarent les
AmCrkains
"Ce rapa tr iement s'inscrit dans le cadre du droit internat ional !ul.Ji~ de prevention du SIDA
concretise vo lonte du gouvernement daus Jes ecoJes .;ougolnjse;,
congolais dans la mise en application des accords de Pas de camp d'entrainement de
cessez-le-feu de Lusaka, relatifs a la liberation des otages et terroristes en Cote d'Ivoire
des echanges des prisonniers de guerre", a indique le
ministre congola is des Droits humains. Installation du nouvel entraineur
Indomptables"
Aussi, a-t-il exhorte "les agresseurs" de son pays "a faire de
meme, en libe rant Jes pr isonniers congolais qui se trouvent
territoires" .
Depuis plus d'une annee, notamment avec la signature et la
mise en applica tion effective du cessez-le-feu de Lusaka, le
ministere congolais des Droits humains multiplie, en
partenariat avec des organisations humanitaires, des
operations de liberation et de rapatriement des ressortissants
des pays en guerre avec la RDC.
Ces operations ant touche jusqu'ici environ un millier de
Attentats aux USA : Messe pour
les yictjmes dpas toutes Jes
oaroisses
Des crocodiles du fleuye Sio font
des victimes
Le cholerp fait morts au Njger
BSE oroteste contre
l'interpellation d'un journpliste
personnes, particul ierement des civ ils et mil ita ires rwandais et Les Tafjbans majntjennent un
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d'extrader Oussama Ben Laden
Joseph Kabila et Voweri Museveni se ren£Qntre ii Dar
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Des ooerateurs economjgues
taiwanais interesses oar le marcbe
ivgirien
oeces d'un ancien entraineur de
l'e11vlpe nationale du Cap-Vert
Le porte paroJe du MFDC demande
des sanctions contre le Senegal
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Observations &rites additionnelles de la RDC
Annexe 2
Version francaise du proces-verbal de constat des lieux du 28 septembre 2002
relatif A l'ambassade et A la residence officielle de l'ambassadeur d'Ouganda A
Kinshasa
ecrites additionnelles de frarn;aise de constat des lieux 2002
a a la residence de l'ambassadeur a
Proces veroal de constat des lieux.
Concerne : Residence de l'ambassadeur et Chancellerie de la
Republique d'Ouganda en Republique Democratique du Congo
L'an deux mule deux, le vingt huitieme jour du mois de Septembre, la delegation
mixte Ougando-Congolaise, a procede a la visite de la Chancellerie et de la residence
officielle de l'Ambassadeur de la Republique d'Ouganda en Republique
Democratique du Congo.
La delegation etait composee comme suit:
• Pour la partie ougandaise
Mr ENOS B. KAVESA, Ambassadeur / Ministere des Affaires
Etrangeres ;
Mr Emmanuel MALE, Jr /Ministere des Travaux ;
Mr J.B. OCANA, Conseiller/Ministere Affaires Etrangeres ;
Major Chris BBOSA, Commission Militaire Mixte.
• Pour la partie congolaise :
Mr Charles KALANGILA, Jr /Conseiller Ministere TPAT-UH;
Mr Patrick ITUNEME In/ Consdiller Ministere TPAT-UH
Mr DIAMPAVA TANDU, Chef de Division/ Ministere TPATUH
Mr Omer INGWALA, Chef de Division/ Ministere TPAT-UH
Mr KISALAY NIIUSA, Chef de Bureau/ Ministere TPAT-UH.
A la suite de cette visite la delegation a constate ce qui suit
1. LA CHANCELLERIE
Sise au numero 17 de l'avenue Tombalbaye dans la commune de la Gombe, le
complexe immobilier de la chancellerie est cl'ture et comprend un batiment
principal et un batiment annexe.
I. 1 Le batiment principal
Ce batiment de trois (3) niveaux comprend
- les bureaux au Rez-de-chaussee
- Deux appartements au ler etage
- Un appartement et une terrasse accessible non couverte au 2eI" etage
CALSET fil fro.
FI A /117111'F riAPIE ()Pi ';'7.C.AL:X
Att,,J 16. 20 J .
N1 )1114,L.
° CLASSLMENT
Proces veroal de constat des lieux.
Concernc: Residence de l'ambassadeur et Chancellerie de la
Republique d'Ouganda en Republique Democratique du Congo
L'an deux mille deux, le vingt huitieme jour du mois de Septembre, la delegation
mixte Ougando-Congolaise, a procede a la visite de la Chancellerie et de la residence
officielle de I' Ambassadeur de la Republique d' Ouganda en Republique
Democratique du Congo.
La delegation etait compos~e comme suit :
• Pour la partie ougandaise :
Mr ENOS B. KA\\- ESA, Ambassadeur / Ministere des Affaires
Etrangeres ;
Mr Emmanuel MALE, Ir /Ministere des Travaux ;
Mr J.B. OCANA, Conseiller/Ministere Affaires Etrangeres;
Major Chris BBOSA, Commission Militaire Mixte.
• Pour la partie congolaise :
Mr Charles KALANGILA, Ir /Conseiller Ministere TPAT-UH;
Mr Patrick ITUNEME Ir/ Conseiller Ministere TP AT-UH
Mr DIAMP AV A TANDU, Chef de Division/ Ministere TPATUH;
Mr Omer ING WALA, Chef de Division/ Ministere TP AT-UH
Mr KlSALAY NIKJSA, Chef de Bureau/ Ministere TPAT-UH .
A la suite de cette visite la delegation a constate ce qui suit
1. LA CHANCELLERIE
Sise au numero 17 de l 'avenue Tombalbaye dans la cmmnune de la Gombe, le
complexe iimnobilier de la chancellerie est cloture et comprend un batiment
principal et un batiinent annexe.
1 . 1 Le batiment principal
Ce batiment de t:rois (3) niveaux comprend
- les bureaux au Rez-de-chaussee
- Deux appartements au 1 er etage
- Un appaiiement et t..ne te1rnsse accessible non couve1ie au 2emc etage
CAiilltT OU M . • .:> k L
ff: I .4 IIJ,~T!f:F: f';AMt (lF.t; ~''.:Ot :X
At',,u 1, . 20 J~~ ~JO
N• )'llol~E.i,,,) 1
't' CLAUtMfl1T
2
1.2 Le batiment annexe
Ce batiment de deux (2) niveaux comprend
- des garages, des sanitaires et une reserve au rez-de-chaussee
- un appartement et une terrasse accessible non couverte a l'etage
Les batiments de la chancellerie presentent les degradations suivantes
- deterioration partielle de l'etancheite du batiment principal
Demolition partielle de la maconnerie de l'acrotere du batiment
principal
- Defectuosite de la plomberie 'et des sanitaires•
- Manque des appareils electriques tels que prises, interrupteurs, boite
de derivation, points lumineux et de climatiseurs
Absence des serrures, clenches, poignets, vitres et toiles
moustiquaires.
- Manque des battants de quelques portes en bois et metalliques.
- Vetuste de la peinture interieure et exterieure.
- Descentes d'eau cassees et/ou bouchees.
- Reseaux d'evacuation des eaux usees et des pluies non operationnels.
- Cour interieure en mauvais &at.
2. RESIDENCE OFFICIELLE
Situee au numero 12 de l'avenue de l'Ouganda dans la commune de la Gombe,
la Residence Officielle est cluturee en dur et comprend un batiment principal et
une annexe.
2.1 Le batiment principal de deux (2) niveaux comprend :
• Le garage ouvert au rez-de-chaussee
• La residence au le. etage
2.2 Le batiment annexe d'un niveau comprend :
• Les sanitaires du persomiel
• Les locaux pour le personnel.
L'etat general du batiment principal de la residence est bon. Neanmoins, des
travaux de refection s'averent necessaire. Ii s'agit entre autres de:
72-1TY-
Le batiment annexe
:
terrasse accessible non a l' etage
l' etancheite Demolition partielle de la tna9onnerie de l' acrotere du batiment
Defectuosit6 de la plomberie et des sanitaires·
de_s Absence des serrures, clenches, poignets, vitres et toiles
portes V etuste d' eau mauv·ais etat.
!'avenue • Le garage ouve1t au rez-de-chaussee
• La residence au 1 er etage
Le batiment annexe d 'un niveau • Les S311itaires du personnel
• Les locaux pour le personnel.
L'etat general du batiment p1incipal de la residence est bon. Neanmoins, des
travaux de refectio11 s'averent necessaire. II s'agit entre autres de :
3
• La peinture exterieure et interieure du batiment
• La peinture du mur de cloture
• L'amenagement extejeur (dalles d'acces, filets d'eau et amenagement
general)
• L'amenagement interieur (moquette, portes, rideaux, vitres, toiles
moustiquaires, toles translucides a l'entree principale, serrures,
plomberie et reparation des fissures, quelques carreaux des marches de
derriere, climatisation, etc.)
• La remise en etat de la menuiserie, de l'electricite, de la plomberie et
des sanitaires.
3. CONSTAT GENERAL
i) Lors de l'inspection, la chancellerie et la residence etaient occupees ;
ii) La delegation mixte n'a pas trouve des mobiliers appartenant
l'ambassade QU ases officiels.
4. RECOMMANDATION
Le present proces-verbal ne constitue qu'un rapport preliminaire d'inspection des
lieux. Une expertise detaillee des travaux comprenant des quantites, des plans, des
coilts et des plann-ings d'execution sera entreprise ulterieurement par la partie
congolaise et sera presentee a. la prochaine reunion de Kampala.
En foi de quoi ce proces-verbal a ete dresse aux date, jour et mois ci-dessus.
• Pow- la partie ougandaise :
ENOS B. KAWESA, Arnbassadeur
Emmanuel MALE, Irigenieur
J.B. OCANA, Conseiller
iq fl I/
Major Clu-is BBOSA, Commission Militaire Mixte.
• Pour la partie congolaise :
Charles KALANGILA, Ingenieur civil /
Z-p<z--1
—
3
• La peinture exterieure et interieure du batiment
• La peinture du mur de cl6ture .
• L'amenagement exte:;-ieur (dall,es d'acces, filets d'eau et amenagement
general)
• L' amenagement interieur (moquette, portes, rideaux, vitres , toiles
moustiquaires, tales translucides a l' en tree principale, serrures,
plomberie et reparation des fissures, quelques carreaux des marches de
derriere, climatisation, etc.)
• La remise en etat de la menuiserie, de l 'electricite, de la plomberie et
des sanitaires.
3. CONSTAT GENERAL
i) Lors de I 'inspection, la chancellerie et la residence etaient occupees ;
ii) La delegation mixte n'a pas trouve des mobiliers appartenant a
I' ambassade ou a ses o:fficiels.
4. RECOMMANDATION
Le present proces-verbal ne constitue qu'un rapport preliminaire d'inspection des
lieux. Une expertise detaillee des travaux comprenant des quantites, des plans, des
couts et des plannings d 'execution sera entreprise ulterieurement par la partie
congolaise et sera presentee a la prochaine reunion de Kampala.
En foi de quoi ce proces-verbal a ete dresse aux date, jour et mois ci-dessus .
• Pour la paiiie ougan_daise : . .
ENOS B. KA WESA , Ambassadeur
• ~) I) . I -• ~ I A ;
• , . 1 11 1: II / ., Iv . . - · Emmanuel MALE, Ingerueur .,-::::· L · v v t i ,, u , ~
J.B. OCANA, Conseiller
Major Clu-is BBOSA, Commission Militaire Mixte.
• Pour la paitie congolaise :
Charles KALANGILA, Ingenieur civil
----
4
Patrick ITUNEME, Ingenieur civil
DIAMPAVA TANDU, Ingenieur
Omer INGWALA, Ingenieur BTP
KISALAY NIKISA, Ingenieur
4
Patrick ITUNEME, Ingenieur civil
DIAMP AV AT ANDU, Ingenieur
Omer ING WALA, Irigenieur BTP
KISALA Y NIKISA, Ing6nieur ~/
Observations &rites additionnelles de la RDC
Annexe 3.
Liste du personnel diplomatique ougandais accredite en RDC
ecrites
Democratique du Congo
Is"
Ministere des Affaires Etrongeres et
Cooperation intern ationale
Le Viz& AAhtloha deg Alfalfa, afraalitag Kieticw, Au .1 0 FEVISI
N° 130.AE./ •?-,2,/KKINM/ 2003
/A Son Excellence le Ministre clla
Garde des Sceaux
A KinshaWGorribe
: Complement de renseignements
pour les Diplgmates Monsieur Si ihcirliairement A ma lettre n°130AE/119/KWLM/2003 par laquelle j'a vous avais
transmis la list des diplomates ougandais en poste Republique Democratique
du Congo avant l'agression, j'ai l'honneur de vous fournir, en annexe presenle, des renseignements complementalres leur sujet.
Veuillez agreer, Excellence Monsieur le Ministre, l'expression de ma partitT4N
consideration_
LWeilli:1/4g- a- L%-ifigirt-7-1A
CARNET CL) Pt
t ' l A if Ilrfr:P.APIARSIE OFT SrIAP
Pt IL
N• pfieftiovi () ,.Z
v•CLASSINENi
B.P, 7100 Kinshasn/Gombe — TI. : 33.056 — Tic!: 8802260 — Fix: 002431133056
* * * *1*
Republique Dbnocratique Con,:o
Aff aires Etrangeres de la Coopirg.fion lnternatwnale
i. I/Ila, Mllllt111 411 .t.J'41111 IUrr/11,l,giHB .:, ....... ,, .l O f[v!•
130...Z -t-:..(/KK/NM/J Son Excellence Monsieur le Min Istre J :la
Justice et Garde des Sceaux
• a Kinsha!a/Gombe
Concerne : Complement de renseignements
oour tes Diplomates ougandais
Excellence le Ministre,
,S11hc;irliairP.ment a ma KKJLM/par laquQ!IQ j~ vous avatt
liste des diplo~tes ougandais poste en Democradque
Congo avant i'agression, fai i'honneur de vous en de la
d~s renseignement.s r.omplementalres a leur sujet.
Veuillsz Excellence Monsicui le Ministre, !'expression de ma parfi;lte
consideration.
Kinshiua/Gomb~ -Tel. 33.056-Tlcl: 8802260 - Fu: 00l4311330M
C FAM TE,5
OUgANPM5
I. Ont ggitte I Reoutigue Dehwatigue du Congo bien avant IA wen
1. JOSEPH MUSISI MWANJE
2. TVVINOMUGISHA REUBEN
1, PAST( mUTAGLIBYA
4. KAHIGWA KIIZA JOSEPH
5. BEGUMANYA ELIAB TINDIMUBONA
IL Etaient presents ivsou'au jour de l'agression
1. Ambassadeur KAMANDA : n'avait jamais declare son epouse et sak'
enfants aux Affaires Etrangeres
2. RICHARD BAMUFURAKI Epouse : SANYU DOREEN
II n'avait jamais declare ses enfants aux Affaires Etrangeres
3. Mme ONEGA OWACHGUI : Epoux: ONEGA OWACHGUI LEONARD
4.KEDISI MARGARET : Celibataire et n'avait jamais declare se 6 enfants
5.0KANA BOG JACKSON :11n'avait jamaic, declare son epouse et ses
enfants
6.MUHUMUZA Stephens Eliot: Epouse: GRACE. II n'avalt jamais decla4
ses enfants
7.HENRI PICHO OKELLO : Epouse JOYCF LYDIA PICHO
* * * * *
COMPOSITION FAMJUALE DES DIPLOMAT~
OUGANDAIS
I. Ont 9yi~ 1, RepuQtigye Detii~ratigue du Congo bien avant I~ g_ye~
1. JOSEPH MUSISI MWANJE
2. TWINOMUGISHA REUBEN
1. PA55Y MUTAGUEWA
4. KAHIGWA KIIZA JOSEPH
S. BEGUMANYA ELIAS TINDIMUBONA
II. Etaient presents jusgu'au jour de l'agression
1. Ambassadeur l<AMANDA : n'avait jamais declare son epouse et s!i;:'i
' r enfants aux Affaires Etrangeres
2. RICHARD BAMUFURAKI : Epouse : SANYU DOREEN
II n'avait jamais declare ses enfants aux Affaires Etrangeres
3 . Mme ONEGA OWACHGUl : tpoux: ONEGA OWACHGUI LEO~ARD
4.KEDISI MARGARET: Celibataire et n'avait jamais declare ses enfants
S.OK/\N/\ BOG JACKSON : II n'av.:ilt j;:im;:ii5 dccl;:irc son cpousc et 90..<I
enfants
6.MUHUMUZA Stephens Eliot : Epouse : GRACE. II n'avalt jamals declari
ses enfants • •
?.HENRI PICHO OKELLO: Epouse: JOYCF LYDIA PICHO
Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 4
Cassette video attestant de la rencontre entre M. Awori et des prisonniers
ougandais a Kinshasa
(v. piece jointe)
attestant A wori a piecejointe)
Je soussigne, Maitre TSHIBANGU KALALA, coagent de la Republique dernocratique
du Congo, declare par la presente que les documents annexes a la piece additionnelle de
mon Gouvemement sur les demandes reconventionnelles de l'Ouganda sont conformes
aux originaux et atteste la fidelite des traductions fournies.
Je declare par ailleurs que la cassette -video deposee comme annexe a la piece
additionnelle susmentionnee constitue une copie fidele et integrale du film ou du
reportage original.
Le 28 fevrier 2003
Tshibangu Kalala
Co -agent de la Republique democratique du Congo
ATTESTATION
democratique
annexes a la piece de l'Ouganda foumies.
Je declare par ailleurs que la cassette-video deposee comme annexe a la piece
constitue une copie fidele et integrale du Co-agent de la Republique