judgment

3 FEBRUARY 2021
JUDGMENT
ALLEGED VIOLATIONS OF THE 1955 TREATY OF AMITY, ECONOMIC RELATIONS, AND CONSULAR RIGHTS (ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. UNITED STATES OF AMERICA)
___________
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955 (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
3 FÉVRIER 2021
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-23
I. CONTEXTE FACTUEL 24-38
II. COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE DE LA COUR EN VERTU DE L’ARTICLE XXI DU TRAITÉ D’AMITIÉ 39-84

18 DECEMBER 2020
JUDGMENT
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
___________
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
18 DÉCEMBRE 2020
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-22
I. INTRODUCTION 23-28
II. CONTEXTE HISTORIQUE ET FACTUEL 29-60
A. Le traité de Washington et la sentence de 1899 31-34
B. Le rejet de la sentence de 1899 par le Venezuela et la recherche d’un règlement du différend 35-39
C. La signature de l’accord de Genève de 1966 40-44

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

ANNÉE 2020

2020
11 décembre
Rôle général

o
n
163
11 décembre 2020

IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES

(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)

14 JULY 2020
JUDGMENT
APPEAL RELATING TO THE JURISDICTION OF THE ICAO COUNCIL UNDER ARTICLE II, SECTION 2, OF THE 1944 INTERNATIONAL AIR SERVICES TRANSIT AGREEMENT (BAHRAIN, EGYPT AND UNITED ARAB EMIRATES v. QATAR)
___________
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU DE L’ARTICLE II, SECTION 2, DE L’ACCORD DE 1944 RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX (BAHREÏN, ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES UNIS c. QATAR)
14 JUILLET 2020
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-20
I. INTRODUCTION 21-36

14 JULY 2020
JUDGMENT
APPEAL RELATING TO THE JURISDICTION OF THE ICAO COUNCIL UNDER ARTICLE 84 OF THE CONVENTION ON INTERNATIONAL CIVIL AVIATION (BAHRAIN, EGYPT, SAUDI ARABIA AND UNITED ARAB EMIRATES v. QATAR)
___________
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU DE L’ARTICLE 84 DE LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (ARABIE SAOUDITE, BAHREÏN, ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES UNIS c. QATAR)
14 JUILLET 2020
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-20
I. INTRODUCTION 21-36

8 NOVEMBRE 2019
ARRÊT
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
___________
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SUPPRESSION OF THE FINANCING OF TERRORISM AND OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
8 NOVEMBER 2019
JUDGMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
17 juillet
Rôle général
no 168
17 juillet 2019
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
Contexte factuel — Arrestation et détention par le Pakistan d’une personne du nom de Kulbhushan Sudhir Jadhav — L’intéressé étant accusé d’avoir participé à des activités d’espionnage et de terrorisme — Ouverture d’une procédure pénale — Condamnation à mort de M. Jadhav par un tribunal militaire au Pakistan.
*

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019 13 février
Rôle général
no 164
13 février 2019
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
Contexte factuel.
*
Compétence — Paragraphe 2 de l’article XXI du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (ci-après le «traité»).

1 OCTOBER 2018
JUDGMENT
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS TO THE PACIFIC OCEAN (BOLIVIA v. CHILE)
___________
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE (BOLIVIE c. CHILI)
1er OCTOBRE 2018
ARRÊT
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
1er octobre
Rôle général
no 153
1er octobre 2018
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
Contexte historique et factuel.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
6 juin
Rôle général
no 163
6 juin 2018
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
Contexte factuel.
*
Bases de compétence invoquées — Article 35 de la convention de Palerme — Article premier
du protocole de signature facultative à la convention de Vienne.
*
Objet du différend.
Aspect du différend à l’égard duquel la Guinée équatoriale invoque la convention de