Demandes reconventionnelles

COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE i

MÉMOIRES, PLAIDOIRI-S ET DOCUMENTS

AFFAIRE RELATIVE AUX DROITS

DES RESSORTISSANTS
DES ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
AU MAROC

(FRANCEC.ÉTATS-UNISDIAMERIQUE)
VOLUME II

Pieces&crites (su-tPlaidoiri-sDocuments-
Correspondance

INTERNATIONALCOURTOF JUSTICE

PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
-

CASE CONCERNING RIGHTS OF
NATIONALS OF THE UNITED STATES

4. - DUPLIQUE PRÉSENTÉE AU NOM DU

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU

Le Gouvernement de la République du Pérou présente cette

3. - RÉPLIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA

RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

INTRODUCTION

1.- Le Gouvemement de la République du Pérou a présenté
à la Cour internationale de Justice, dans le délafixépar l'ordon-
nance du 17 décembre 1949, un Contre-Mémoire concernant
l'affaire de l'asile deVictor RaulHaya de la Torre à l'ambassade
de Colombie à Lima.

SECTION B. - MÉMOIRES

SECTION B.-PLEADINGS

1. MCMOIRE SOURIIS PAR LE GOUVERNEMENT

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-

2.-CONTRE-MÉMOIRE PRÉSE-LTTÉ.AU NOM DU

GOUVERNEMEKT DE LA REPUBLIQUE DU PÉROU