Mesures conservatoires
Derniers développements
5 mai 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires du Soudan et ordonne que l’affaire soit rayée du rôle général
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Résumé de l'ordonnance du 5 mai 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 avril 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 5 mai 2025 à 15 heures
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25 avril 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - La Serbie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Serbie
(Version anglaise seulement)24 avril 2025
Procédure/s:Intervention
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Observations écrites du Soudan sur la réponse des Émirats arabes unis aux questions posées par M. le juge Tomka et M. le juge ad hoc Simma
(Version anglaise seulement)11 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Exposé écrit des Émirats arabes unis aux questions posées par M. le juge Tomka at M. le juge ad hoc Simma au terme de l'audience tenue le 10 avril 2025
(Version anglaise seulement)11 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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10 avril 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 10 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 2025/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 10 avril 2025, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)
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Compte rendu 2025/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 10 avril 2025, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)
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Demande du Soudan en modification de sa demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)3 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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28 mars 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques prévues le jeudi 10 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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6 mars 2025
Le Soudan introduit une instance contre les Émirats arabes unis et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
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5 mars 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Résumé de l'ordonnance du 24 mai 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/6
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024
La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/47
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Barak
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC BARAK
[Traduction]
1. Une nouvelle fois, l’Afrique du Sud a demandé à la Cour de prescrire à l’État d’Israël de « cesser … ses opérations militaires dans la bande de Gaza … et de retirer immédiatement, entièrement et inconditionnellement son armée de l’ensemble de la bande de Gaza »1. Une nouvelle fois, la Cour a rejeté la demande de l’Afrique du Sud. En lieu et place, elle a indiqué, par une première mesure additionnelle, que
Déclaration de M. le juge Tladi
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TLADI
[Traduction]
Approche suivie par la Cour s’agissant de la modification de précédentes ordonnances Relation entre l’article 41 du Statut de la Cour et les articles 75 et 76 de son Règlement Préoccupations en matière de sécurité, de légitime défense et de proportionnalité.
Déclaration de M. le juge Aurescu
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AURESCU
[Traduction]
Déclaration de M. le juge Nolte
DÉCLARATION DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
Fonction de la Cour internationale de Justice Conditions requises pour la modification de mesures conservatoires Situation extraordinaire résultant de l’offensive militaire israélienne à Rafah.