INTERNATIONALCOURTOF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed inthe Registryof theCourt
on19May 1989
CERTAINPHOSPHATE LANDS IN NAURU
(NAURU vAUSTRALIA)
COUR INTERNATIONALEE JUSTICE
INTRODUCTIVED'INSTANCE
enregiauGreffede laCour
le 19mai 1989
CERTAINESTERRES À PHOSPHATES À NAURU
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIRE DE LAFRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA(CAMEROUN c. NIGÉRIA)
(EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES)
Arrêt du 11 juin 1998
Dans son arrêt sur les exceptions préliminaires CONTRE : M. Koroma, juge;
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. ITALIE)
1999
Rôle général
no. 109
This volume should be quotedas:
"1.CJ. Pkadings, Case concerning Right of Passage over
l~adim. Territory (Portfv.India), Vol.1."
Le prksent volume doit être cité comme suit:
rC. 1.1.Mémoires, Agaire du droidc #assage sur
hnifoiïeindien (Portugac. Inde), vol.n1.
""s 243 1
NO de vente: INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
CASE CONCERNING
RIGHT OF PASSAGE OVER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. PAYS-BAS)
1999
Rôle général
no. 110
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ
Résumé
Document non officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. FRANCE)
1999
Rôle général
no. 107
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Résumé
Document non officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 2 mars 1999
AFFAIRE LAGRAND
(Allemagne c. États-Unis d'Amérique)
__________
1998
Rôle général
n 104