INTERNATIONCOURTOF JUSTICE
PLEADINGSORAI, AKG UMENTDOCUMENTS
FlSHERlES JURISDICTION CASES
VOLUME II
(FEDEKALREPUBLIOF GERMANY rt. ICELAND)
COUR INTERNATIONDE JUSTICE
MEMOIRES.PLAIDOIRIEET DOCUMENTS
AFFAIRES DE LA COMPÉTENCE
EN MATIÈRE DE PÊCHERIES
VOLUME 11
Rôle général n° 94
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 mars 1994
FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA
(CAMEROUN c. NIGÉRIA)
__________
I. L'AMBASSADEUR DU CAMEROUN
AUX PAYS-BAS AU GREFFIER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUE |TE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 9 décembre 2002
et inscrite au rôle général de la Cour
le 11 avril 2003
CERTAINES PROCE uDURES PEuNALES
ENGAGE uES EN FRANCE
(uPUBLIQUE DU CONGO c. FRANCE)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Résumé
Document non officiel
o
Rôle général n . 96
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 28 mars 1995
COMPÉTENCE EN
MATIÈRE DE PÊCHERIES
(ESPAGNE c. CANADA)
__________
I. L'AMBASSADEUR D'ESPAGNE AUX
INTERNATiONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
CASE CONCERNING
THE NORTHERN CAMEROONS
(CAMEROON v.UNITED KINGDOM)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MEMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
AFFAIRE DU
CAMEROUN SEPTENTRIONAL
(CAMEROUN C.ROYAUME-UNI) Abbreviated reference :
I.C. J. Plendings,NorthernCa~neroons
Référenceabrégée:
C.I.J. A4émoiresC . a~nerotinsefitentrionnl
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Résumé
Document non officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 28 octobre 1998
DEMANDE EN INTERPRETATION DE L'ARRET
DU 11 JUIN 1998 EN L'AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE
TERRESTRE ET MARITIME ENTRE LE CAMEROUN
ET LE NIGÉRIA (CAMEROUN c. NIGÉRIA),
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS
AFFAIRE DE LA COMPAGNIE DU PORT,
DES QUAIS ET DES ENTREP~TS
DE BEYROUTH ET DE LA
SOCIÉTÉ RADIO-ORIENT
(FRANCE c. LIBAN)
(Rôle général n-42Ordonnance du 31 août 1960: radiation
du Rôle)PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
CASE CONCERNING THE COMPAGNIE
DU PORT, DES QUAIS ET DES ENTREP~TS
DE BEYROUTH AND THE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D'INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 29 avril 1999
LICÉITÉ DE L'EMPLOI DE LA FORCE
(YOUGOSLAVIE c. ROYAUME-UNI)
1999
Rôle général
no. 113