COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Ordonnance du 15 novembre 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
15 novembre
Rôle général
no 164
15 novembre 2019
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe 2, 48 et 49 de son
Règlement,
Vu la requête déposée au Greffe de la Cour le 14 juin 2016, par laquelle la République

Ordonnance du 8 novembre 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
8 novembre
Rôle général
no 166
8 novembre 2019
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
ORDONNANCE

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/50
Le 19 novembre 2019

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du

Discours liminaire de S. Exc. M. Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, à la Conférence de Londres sur le droit international

DISCOURS LIMINAIRE PRONONCÉ PAR M. LE JUGE ABDULQAWI A. YUSUF, PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONFÉRENCE DE LONDRES SUR LE DROIT INTERNATIONAL : «ENGAGING WITH INTERNATIONAL LAW»
Excellences,
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,
Introduction

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour a décidé de reporter les audiences publiques consacrées à la question des réparations qui devaient d

Requête introductive d'instance et Demande en indication de mesures conservatoires

Note: This translation has been prepared by the Registry for internal purposes and has no official
character
Annexe 1 à GaM 2019/1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
et
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
(RÉPUBLIQUE DE GAMBIE c. RÉPUBLIQUE DE L’UNION DU MYANMAR)
11 novembre 2019
[Traduction du Greffe]
A Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice, le soussigné, dûment autorisé
par le Gouvernement de la République de Gambie, déclare ce qui suit :

La République de Gambie introduit une instance contre la République de l'Union du Myanmar et prie la Cour d'indiquer des mesures conservatoires

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Résumé de l'arrêt du 8 novembre 2019

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2019/5
Le 8 novembre 2019

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

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