COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DE L'OR MONÉTAIRE
PRIS A ROME EN 1943

(ITALIc. FRANCE, ROYAUME-UDE GRANDE-
- BRETAGNE ETD'IRLANDEDU NORD
ETETATS-UNISD'AMERIQUE)

INTERNATIONCOURTOF JUSTICE

PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS

CASE OF THE MONETARY GOLD
REMOVED FROM ROME IN 1943

(ITALUvFRANCE,UNITED KINGDOMOF GREAT
BRITAIN AND NORTHERN IRELAND
AND UNITED STATES OFAMERICA)Tous droits réservés par la

,COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
-

MVIÉMOIREP,LAIDOIRIES ET DOCUMENTS

RÉPARATION DES DOMMAGES
SUBIS AU SERVICE

DES NATIONS UNIES

AVICONSULTATDU II AVRI1949. 'L'ABLEDES MATIÈRES - CONTENTS.

PIZEMIERE PARTIE. - REQUETE

POUR AVIS CONSUCrATIF ET PIECES
nE LA PROCEDURE ÉCIZITE

PART 1.-REQUEST FOR ADVISORY OPINION

OBSERVATIONS DU GOWERNEHE3iT DU SENEGAI; SUR LA DEMANDE

DU GUUVERNEMENT DE GUINEE-BISSAU EN INDICATION DE
MESURES CONSERVAMIRES EN DATE DU 8 JANVIER 1990

1. Les observations du Gouvernement du Sénégal sont

respectueusement soumises à la Cour Internationale de
Justice en application de l'article 76, para. 3 du

Règlement.

COUINTERNATIONDEJUSTICE

AFFAIRE RELATIVEA DES QUESTIONS
~ D'INTERPRETATIONET D'APPLICATIONDE LA
CONVENTION DE MONTRÉAL DE 197RÉSULTANT DE
L'INCIDENTA~~RIENDE LOCKERBIE

JAMAHIRlARABLIBYENNE
CONTRE
ROYAUME-UNI

OBSERVATNONS ET CONCLUSIONS DE LA GRANDE

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
-. --

MEMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

AFFAIRE RELATIVE AUX DROITS

DES RESSORTISSANTS

DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
AU MAROC

(FKANCE c.ÉTATS-UNISD'A~~ERIQUE)

VOLUME 1
Requgte.- Piècesécrites

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE

TERRITOIRE DU CONGO

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)

OBSERVATIONS ÉCRITES ADDITIONNELLES SUR LES

DEMANDES RECONVENTIONNELLES PRÉSENTÉES PAR

L’OUGANDA

Février 2003SOMMAIRE

Introduction

Chapitre I. La demande ougandaise selon laquelle la RDC aurait été impliquée
dans des attaques armées contre l’Ouganda doit être écartée

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République portugaise

[Traduction]