COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Ordonnance du 2 mai 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
2 mai
Rôle général
no 172
2 mai 2019
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et l’article 79, paragraphes 1 et 5, de son Règlement,

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation du délai pour le dépôt de l'exposé écrit contenan

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/20
Le 10 mai 2019

Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l'éli

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication d

Audience publique tenue le jeudi 9 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l'é

Audience publique tenue le mercredi 8 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur

Audience publique tenue le mardi 7 mai 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l'é

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Prorogation des délais pour le dépôt de la réplique et de la duplique

Ordonnance du 17 avril 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
17 avril
Rôle général
no 163
17 avril 2019
IMMUNITÉS ET PROCÉDURES PÉNALES
(GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les paragraphes 3 et 4 de l’article 44 de son Règlement,

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