COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Ordonnance du 8 avril 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2019 2019 8 avril Rôle général no 175 8 avril 2019 VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955 (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c.

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats Unis d'Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/16
Le 15 avril 2019

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/15
Le 2 avril 2019

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes u

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qa

Ordonnance du 27 mars 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
27 mars
Rôle général
no 174
27 mars 2019
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU DE L’ARTICLE II, SECTION 2, DE L’ACCORD DE 1944 RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX
(BAHREÏN, ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES UNIS c. QATAR)
ORDONNANCE

Ordonnance du 27 mars 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
27 mars
Rôle général
no 173
27 mars 2019
APPEL CONCERNANT LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DE L’OACI EN VERTU DE L’ARTICLE 84 DE LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
(ARABIE SAOUDITE, BAHREÏN, ÉGYPTE ET ÉMIRATS ARABES UNIS c. QATAR)
ORDONNANCE

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Les Emirats arabes unis prient la Cour d'indiquer des mesu

Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15666
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ÉTAT DU QATAR c. ÉMIRATS ARABES UNIS)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES DÉPOSÉE PAR LES ÉMIRATS ARABES UNIS DANS LE BUT DE SAUVEGARDER LEURS DROITS PROCÉDURAUX ET D’EMPÊCHER LE QATAR D’AGGRAVER ET D’ÉTENDRE LE DIFFÉREND
22 mars 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour décide de reporter les audiences publiques sur la question des réparations qui devaient s'ouvrir le

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