Ordonnance du 7 décembre 2021

7 DÉCEMBRE 2021
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (AZERBAÏDJAN c. ARMÉNIE)
___________
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (AZERBAIJAN v. ARMENIA)
7 DECEMBER 2021
ORDER
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-12
I. INTRODUCTION 13-14
II. COMPÉTENCE PRIMA FACIE 15-40
1. Observations générales 15-18

Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2021/5
Le 7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Demande en indication de mesures conservatoires

Ordonnance du 7 décembre 2021

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2021
2021
7 décembre
Rôle général
no 181
7 décembre 2021
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(AZERBAÏDJAN c. ARMÉNIE)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
ORDONNANCE
Présents : MME DONOGHUE, présidente ; M. GEVORGIAN, vice-président ; MM. TOMKA,
ABRAHAM, BENNOUNA, YUSUF, MMES XUE, SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON,

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Résumé
Non officiel
Résumé 2021/4
Le 7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires

Prestation de serment de S. Exc. Mme Hilary Charlesworth, nouvelle membre de la Cour Mardi 7 décembre 2021, à 14 h 30

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/33
Le 1er décembre 2021
Prestation de serment de S. Exc. Mme Hilary Charlesworth, nouvelle membre de la Cour Mardi 7 décembre 2021, à 14 h 30

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/32
Le 29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/31
Le 29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent Mme Hilary Charlesworth comme membre de la Cour

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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/30
Le 5 novembre 2021
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU élisent Mme Hilary Charlesworth comme membre de la Cour

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