Opinion individuelle de M. Ruda (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. RUDA

[Traduction]

J7aivoté en faveur de la décisionde la Cour refusant l'indication de
mesures conservatoires en l'espèce.Etant parvenu aux mêmesconclu-
sions que la Cour, mais pour des motifs différents,je crois devoir expli-
quer brièvementquelssont mesmotifs.
Selon moi, la Cour ne peut statuer sur une demande en indication de
mesures conservatoiressansavoir examinéd'abord, au moinsprimafacie,
la question fondamentale de sa compétencepour connaître du fond du

Opinion individuelle de M. Nagendra Singh, Vice-président (traduction)

OPINION INDIVIDUELLE DE M. NAGENDRA SINGH,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

Tout en souscrivant pleinement à l'ordonnance rendue par la Cour en
l'espèce,dans laquelle elle se refuse exercer ses pouvoirs en vertu de
l'article41du Statut, je crois nécessairede souligner l'importance primor-
diale qu'aurait revêtule problème de la compétence si la Cour avait

Opinion dissidente de M. Gros

OPINION DISSIDENTE DE M. GROS

Je considère que les actes introductifs d'instance de la Nouvelle-
Zélande et del'Australiedans les affairesdes Essais nucléairsont rédigés
en termes analogues, que les mêmesconsidérations de fait et de droit y
sont invoquéeset que les conclusions ont un objet identique. Dans la
première plaidoirie, le 24 mai 1973,le conseil de la Nouvelle-Zélandea
déclaré :

«La demande néo-zélandaisetient aux mêmescirconstances que
la demande australienne et a les mêmesobjectifs.

Opinion dissidente de M. Forster

OPINION DISSIDENTE DE M. FORSTER

L'ordonnance de cejour, rendue dans l'affaire qui oppose la Nouvelle-
Zélande à la France, s'apparente à celle que la Cour vient de rendre ce
mêmejour dans l'affaire Australiec. France.
Les deux ordonnances se ressemblent comme deux sŒurs jumelles.
Elles indiquent les mêmes mesuresconservatoires; seuls diffèrent les
territoires énumérédsesrequérants.

Links