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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/8
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Résumé de l’avis consultatif du 19 juillet 2024
Qualités (par. 1-21)

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/57
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE GÓMEZ ROBLEDO
L’effet utile de l’avis consultatif pour les Nations Unies  Le caractère étatique de la Palestine : les conditions requises en droit international  La reconnaissance du droit à l’autodétermination en tant que norme impérative du droit international (jus cogens) : de l’occupation illicite à la domination étrangère conformément à la résolution 1514 (XV).

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BRANT
Accord avec le raisonnement et les conclusions de la Cour  Violation par Israël de l’article 3 de la CIEDR  Ségrégation raciale et apartheid  Interprétation évolutive  Éléments constitutifs de l’apartheid  Impossibilité de réaliser le droit d’un peuple à l’autodétermination sous la ségrégation raciale ou l’apartheid  Nécessité de cesser les violations du droit international pour assurer la paix et la sécurité d’Israël et de la Palestine.