20240614-171-OrderTimeLimits

Par une ordonnance en date du 14 juin 2024, la Cour a fixé au 9 décembre 2024 et au 11 août 2025, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de la réplique du Guyana et de la duplique du Venezuela en l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).

Ordonnance du 14 juin 2024

14 JUIN 2024
ORDONNANCE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
___________
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
14 JUNE 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
14 juin
Rôle général
no 171
14 juin 2024
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
ORDONNANCE
Présents : M. SALAM, président ; Mme SEBUTINDE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, YUSUF, Mme XUE, MM. BHANDARI, NOLTE, BRANT, GÓMEZ ROBLEDO, TLADI, juges ; M. GAUTIER, greffier.

20240601-Salam-Guterres

Le président de la Cour, S.E. Nawaf Salam, a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, S.E. António Guterres, lors d'une récente visite au siège de l'ONU à New York. Les discussions ont notamment porté sur la charge de travail judiciaire sans précédent de la CIJ et sur la nécessité d'un soutien accru pour permettre à la Cour mondiale de continuer à remplir efficacement sa mission en tant qu'organe judiciaire principal de l'organisation. 

20240618-191-WrittenStatements

Dans le cadre de la procédure consultative sur le Droit de grève au regard de la convention n° 87 de l’OIT, 31 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice. Conformément à l’article 106 de son Règlement, la Cour peut décider de rendre le texte des exposés écrits présentés en l’affaire accessible au public à l’ouverture de la procédure orale ou ultérieurement.

Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT - (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/53
Le 18 juin 2024
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (Demande d’avis consultatif) Dépôt d’exposés écrits

Annexes

Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
samedi 28 decembre 2002
AtricaOnline.com Rapatnement de qualre prisonmers de guerre ougandais Page: 1
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sports
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Rapatriement de quatre prisonniers de
guerre ougandais
business - 17/09/2001

La Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/52
Le 3 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour

La Palestine dépose une déclaration reconnaissant la juridiction de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/51
Le 3 juin 2024
La Palestine dépose une déclaration reconnaissant la juridiction de la Cour internationale de Justice

Le président de la Cour autorise le Brésil à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/50
Le 3 juin 2024
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) Le président de la Cour autorise le Brésil à participer à la procédure

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