Le vendredi 19 juillet 2024, la Cour rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’avis.
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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/56
Le 12 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures
Par ordonnance en date du 3 juillet 2024, la Cour s’est prononcée sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par sept États en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/55
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/7
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Recevabilité des déclarations d’intervention
Historique de la procédure (par. 1-18)
3 JULY 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
3 JUILLET 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-18
I. INTRODUCTION 19-26
II. CONFORMITÉ DES DÉCLARATIONS D’INTERVENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 82 DU RÈGLEMENT DE LA COUR 27-36
A. Le paragraphe 1 de l’article 82 du Règlement de la Cour 28-32
Le 28 juin 2024, l’Espagne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/54
Le 28 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
ANNEXE
POSITIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE PROCESSUS
DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Index
1) Déclaration de Berlin, 24 et 25 mars 1999.
2) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en juillet 2014.
3) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en novembre 2014.
4) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en juillet 2015.
5) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en janvier 2016.