COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) - Audiences publiques sur le fond de l'affaire

20240819 - GGEHearingsMerits

La Cour tiendra des audiences publiques sur le fond en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale) du 30 septembre au 4 octobre 2024

Audiences publiques sur le fond

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn

Communiqué de presse
Non officiel

o
N
2024/62

Le 19 août 2024

Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

20240816 - PRCLIMwrittencomments

Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 62 observations écrites ont été déposées au Greffe de la Cour. Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 2 décembre 2024.

Dépôt d’observations écrites

o
N
2024/61

Le 16 août 2024

Obligations des États en matière de changement climatique

(Demande d’avis consultatif)

20240809 - Death Vereshchetin

C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. Vladlen Stepanovich Vereshchetin, ancien membre de la Cour de 1995 à 2006, survenu le mercredi 7 août 2024 aux Pays-Bas

20240806 - PRSAITürkiyeintervention

Le 7 août 2024, la Türkiye a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prevention et la repression du crime de genocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).