Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 21 juillet 2025 et au 21 juillet 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Nicaragua et du contre-mémoire de l’Allemagne en l’affaire relative à des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
19 JUILLET 2024
ORDONNANCE
GLAS ESPINEL (ÉQUATEUR c. MEXIQUE)
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GLAS ESPINEL (ECUADOR v. MEXICO)
19 JULY 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
19 juillet
Rôle général
no 195
19 juillet 2024
GLAS ESPINEL
(ÉQUATEUR c. MEXIQUE)
ORDONNANCE
Présents : M. SALAM, président ; Mme SEBUTINDE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, YUSUF, Mme XUE, MM. BHANDARI, IWASAWA, NOLTE, Mme CHARLESWORTH, MM. BRANT, GÓMEZ ROBLEDO, Mme CLEVELAND, MM. AURESCU, TLADI, juges ; M. GAUTIER, greffier.
19 JULY 2024
ORDER
EMBASSY OF MEXICO IN QUITO (MEXICO v. ECUADOR)
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AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO (MEXIQUE c. ÉQUATEUR)
19 JUILLET 2024
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
19 juillet
Rôle général
no 194
19 juillet 2024
AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO
(MEXIQUE c. ÉQUATEUR)
ORDONNANCE
19 JUILLET 2024
ORDONNANCE
MANQUEMENTS ALLÉGUÉS À CERTAINES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVEMENT AU TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ (NICARAGUA c. ALLEMAGNE)
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ALLEGED BREACHES OF CERTAIN INTERNATIONAL OBLIGATIONS IN RESPECT OF THE OCCUPIED PALESTINIAN TERRITORY (NICARAGUA v. GERMANY)
19 JULY 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
19 juillet
Rôle général
nº 193
19 juillet 2024
MANQUEMENTS ALLÉGUÉS À CERTAINES OBLIGATIONS INTERNATIONALES RELATIVEMENT AU TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
(NICARAGUA c. ALLEMAGNE)
Le 23 juillet 2024, la Pologne a déposé au Greffe de la Cour une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour.
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/58
Le 29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire