Déclaration d'intervention modifiée du Luxembourg

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
D~CLARATION MODIFIANT LA D~CLARATION
D'INTERVENTION DU GRAND-DUCH~ DE
LUXEMBOURG
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
en l' aff aire
ALL~GATIONS DE G~NOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PR~VENTION ET LA R~PRESSION DU CRIME DE G~NOCIDE
(UKRAINE c. F~D~RATION DE RUSSIE)
3 1 juillet 2024
D~CLARATION MODIFIANT
LA D~CLARATION D'INTERVENTION
DU GRAND-DUCH~ DE LUXEMBOURG
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Déclaration d'intervention modifiée de la Suède

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE LETTER FROM THE GOVERNMENT OF SWEDEN filed in the Registry of the Court on 31 July 2024 in the case of ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION) ___________ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE LETTRE DU GOUVERNEMENT DE SUEDE enregistrée au Greffe de la Cour le 31 juillet 2024 dans le cas de ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE) I.

Déclaration d'intervention modifiée de la Lituanie

el
° 

2273'2 
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DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
19 JULY 2022 
19 JULY 2022 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 

20240805-182Order

Par une ordonnance en date du 30 juillet 2024, la Cour a reporté au 16 septembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Ordonnance du 30 juillet 2024

30 JULY 2024

ORDER

 

 

 

 



ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE 
PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE

(UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)

 

 

 

___________

 

 


ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR 
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)

 

 

 

 

 

30 JUILLET 2024

20240730-195Order

Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 22 avril 2025 et au 22 janvier 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de l’Équateur et du contre-mémoire du Mexique en l’affaire relative à Glas Espinel (Équateur c. Mexique)

20240730-194Order

Par une ordonnance en date du 19 juillet 2024, la Cour a fixé au 22 avril 2025 et au 22 janvier 2026, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire du Mexique et du contre-mémoire de l’Équateur en l’affaire relative à l’Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)

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