Déclaration d'intervention modifiée du Luxembourg
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
D~CLARATION MODIFIANT LA D~CLARATION
D'INTERVENTION DU GRAND-DUCH~ DE
LUXEMBOURG
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
en l' aff aire
ALL~GATIONS DE G~NOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PR~VENTION ET LA R~PRESSION DU CRIME DE G~NOCIDE
(UKRAINE c. F~D~RATION DE RUSSIE)
3 1 juillet 2024
D~CLARATION MODIFIANT
LA D~CLARATION D'INTERVENTION
DU GRAND-DUCH~ DE LUXEMBOURG
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE