Déclaration de M. le juge Yusuf
DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
Déclaration de M. le juge Salam, président
DÉCLARATION DE M. LE JUGE SALAM, PRÉSIDENT
[Texte original en français]
1. J’ai voté en faveur de chacun des points du dispositif de l’ordonnance de la Cour dans la présente affaire et je partage dans son entièreté le raisonnement suivi pour arriver aux conclusions qui sont les siennes.
Ordonnance du 28 mars 2024
28 MARS 2024
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE IN THE GAZA STRIP (SOUTH AFRICA v. ISRAEL)
28 MARCH 2024
ORDER
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
CHRONOLOGIE DE LA PROCÉDURE 1-10
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 11-23
II. CONDITIONS REQUISES POUR L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES 24-40
III. CONCLUSION ET MESURES À ADOPTER 41-49
La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/25
Le 26 mars 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise l’Organisation mondiale de la Santé à participer à la procédure
20240322-180-HearingsPM
La Cour internationale de Justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024.
Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/24
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/23
Le 22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024