Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde) - Audiences du 27 septembre 1957

Comïuniqué no 57/25
(!',Ioofficiel) '

Les renseignenent5 suivants, 6nanant d.u Greffe de la Gour ini,er-
nationale de Justice, ont et& nis à 12 disposition de la Tresse:

L3.Cour intcsna'cionale de J~?stice a tenu aujourd'hui deux au-
diences en llaffaire du droit de -assage sui- territoire lndien or-
tugal c. ~nde).

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 18 mars 1959

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour inter-

nationale de Justice ont été mis à la disposition de la presse:

La Cour internationale de Justice a tenu ~'ujourdfhui deux audiences
consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par le Gouverne-
ment bulgare en liaf faire rehtive à llincident aérien du 27 juillet
1955 (1sraël c. Bulgarie).

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audience du 19 mars 1959

Les renseigneinentu ~:i.vants 6mmnt du Greffe de 12 Cour inter-
nationale de Justice rint été nis à 13 disposition de la presse:

La Cour Linternationale de Justice a tenu zujourdlhui une audience
consacrée aux exceptions pr&lhin;..ires en 1 'affzire de 1 fincident
&rien du 27 juillet 1.55 (~srzël c. ~ulgnrie ),

M. Pierre Cot, professeur agrdgé des Fzcultés de Droit, a achev6
1'exposé de la thése bu1gzi-e.

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Le Gouvernement des Etats-Unis dépose au Greffe des exceptions à la compétence de la Cour pour connaître de la requête présentée par la Confédération su

non-officiel
"-i"m"-"nsL"

Les renseignement suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, ont ét6 mls à la 'dispositio de la presse:

illa date du 16 juin 1958, c'est-&-dire dans le delai prescrit
par 11ordonnanc du 15 janvier 1958pour le dépbt du contre-mémoire
w. 6ventueUement des exception sr6linuna ires du Gouvernement des
Etats-Unis d1:hrérique en 17affaire de 11 Jnterhandel (suisse c. Etats-

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Arrêt

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour interna-

tionale de Justice sont nUs à la disposition de la presse:

Aujourdfhui 20 juin 1959, la Cour, internationale de Justice a rendu
son arrêt en l'affaire relative à la souveraineté sur certaines parcel-
les frontalières, soumise à la Cour par la Belgique et par les Pays-Bas
en vertu d'un compromis intervenu entre ces ddux gouvernements le 7 mars
1957.

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - La lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires aura lieu le 26 mai 1959

non officiel

Les renseignementssuivants, &mrmt du Greffe de la Cour
internationale de Justice,ont 6t6 mis à la disposition de la
presse:

La Cour internationale de Justicetiendrale mardi 26 mai 1959
à 16 heures, au Palais de la Paix,& la Haye, une audience publique
pour la lecturede son arrst sur les exceptionsprglininsiresen

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