Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 10 au 28 novembre 2003

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N° 2003/37
Le 5 novembre 2003

Activités armées sur le territoire du Congo
(République démocratique du Congo c. Ouganda)

Programme des audiences publiques qui se tiendront du 10 au 28 novembre 2003

LA HAYE, le 5 novembre2003. Le progr amme des audiences publiques que la Cour
internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra en l’affaire

des Activités armées sur le territoire du Co(République démocratique du Congo c.Ouganda)
est le suivant :

Premier tour de plaidoiries:

⎯ République démocratique du Congo

Lundi 10 novembre 2003 de 15 à 18 heures
Mardi 11 novembre 2003 de 10 à 13 heures
Mercredi 12 novembre 2003 de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures

⎯ Ouganda

Vendredi 14 novembre 2003 de 15 à 18 heures
Lundi 17 novembre 2003 de 15 à 18 heures

Mardi 18 novembre 2003 de 10 à 13 heures
Mercredi 19 novembre 2003 de 10 à 13 heures et de 15 à 18 heures

⎯ République démocratique du Congo

Vendredi21novembre2003 de 15 à 18 heur es (réponse à la demande reconventionnelle
de l’Ouganda)

Deuxième tour de plaidoiries:

⎯ République démocratique du Congo

Lundi 24 novembre 2003 de 10 à 13 heures et de 15 à 16 h 30

⎯ Ouganda

Mercredi 26 novembre 2003 de 10 à 13 heures et de 15 à 18 h 00 - 2 -

⎯ République démocratique du Congo

Vendredi 28 novembre 2003 de 10 à 11 h 30 (rép lique à la demande reconventionnelle de
l’Ouganda)

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédur e, veuillez vous reporter au communiqué de presse

n° 2003/24 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Cliquez sur «Rôle», puis sur le lien
hypertexte portant le nom de l’affaire des Activ ités armées sur le territoire du Congo (République
démocratique du Congo c. Ouganda).

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NOTE A LA PRESSE

1. Les audiences se tiendront dans la grande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,
Pays-Bas. Les téléphones portables et les bips sont admis dans la salle à condition d’être

éteints ou réglés sur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement
confisqué.

2. Les journalistes peuvent assister aux audiences sur présentation d’une carte de presse.

Des tables leur sont réservées dans la salle, à l’extrême gauche par rapport à la porte d’entrée.

3. Il n’est possible d’effectuer des prises de vues dans la grande salle de justice que pendant

quelques minutes à l’ouverture des audiences. Les plaidoiries sont retransmises intégralement et en
direct sur grand écran dans la salle de presse au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5)Les
équipes de télévision peuvent se brancher dir ectement sur le nouveau système vidéo de la
Cour; elles sont toutefois priées de prévenir en temp s utile le département de l’information. Les

journalistes souhaitant effectuer un enregistrement sonore des audiences peuvent se brancher
directement sur le système audio de la Cour en salle de presse lui aussi.

4. Un téléphone situé dans la salle de presse permet d’effectuer des communications en PCV.

Des téléphones publics sont installés au bureau de poste situé au sous-sol du Palais de la Paix.

5. Les comptes rendus des audiences sont publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour (www.icj-cij.org) avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

6. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél: + 31 70 302 23 36), ainsi que
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachés d’information, sont à la disposition de la presse
pour tout renseignement (tél : + 31 70 302 23 37 ; adresse électronique : [email protected]).

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