Droit de passage sur territoire indien - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 12 avril 1960

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-

nationale de Justice, sont mis à la disposition de la presse :

ïa Cour int emationale de Justice tiendra le mrdi 12 avril 1960,

à 16 heures 30, au Palais de la Paix à La Haye, une audience publiwe

peur la lecture de son arrêt sn llaffake du droit de passage sur

territoire indien (?ortuga1 c. 1nde ),

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Les audiences sur les exceptions s'ouvriront le 1er juin 1960

Lss rençeignemsnts suï~ants, &manant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, sont mis à k disposition de la presse :

La Cour internatLonale de Justice, qui traitt: actuellaasnt liaf-
faire ciudroit de passage sur territoire indien (~ortu~al. cm ~nde),
vient de prendre plusieurs décisions fixant la procedue &ns d'autres
affaires pendantes devant elle,

- Affaire de la compositio du Garnité'-dela akcuritk maritime

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Les audiences s'ouvriront le mardi 26 avril 1960

Lss rençeignemsnts suï~ants, &manant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, sont mis à k disposition de la presse :

La Cour internatLonale de Justice, qui traitt: actuellaasnt liaf-
faire ciudroit de passage s~ir territoire indien (~ortu~al. cm ~nde),
vient de prendre plusieurs décisions fixant la procedue &ns d'autres
affaires pendantes devant elle,

- Affaire de la compositio du Garnité'-dela akcuritk maritime

Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Audience du 4 mai 1959

Les ronsej-gn2!1ieritfs;.i.vûfii;shanani du GroTf e de 12 Cour inter-
nati.on~le de Justice, srxitlnis A IF.disposition de la presse :

La Coiir internatTanel ee Juztice a tenu atzjourd 1hui .l+maj.1959
me cudience coriszcrée à lfaffairbe 1-elative S la SouveraintltF sur cer-

i~ires pzrcellu~ îroriLalières (~cLg-iquc/~n~s-3ns),

I:e Crr4gaïro a prononcé 1s.plaidoirie en réplic::e au nol?i du GOU-
vvraetncnt helge,

Cameroun septentrional - Le Gouvernement de la République du Cameroun dépose une requête introductive d'instance contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-
nationalede Justice, ont &témis à la disposition de la presset

Le 30 mai 1961le Gouvernement de la Xépubliquedu Cameroun
a déposéau Greffe de la Cour internationale de Juaticeune requete
introduisant une lns tance contre le Royawne -Uni de Gsanàe -3re tagne et
di Irlande du Nord.

Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud) - Ordonnance du 20 mai 1961

C.I.J. Co!muniqué no 61/15
(nonofficiel)

Les renseignements suivants &manant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice sont mis à la disposition.d la presse :

Le 20 mai 1961,la Cour irrternationale de Justice a rendu une
ordnnnance dans les affaires du Sud-Ouest africain (I3thiopl;ec. Union
sud-africain et Libéria c . Union sud-africain ),

Temple de Préah Vihéar - Date d'expiration des délais pour la suite de la procédure

Les renseignements suivantsémanant du Greffe de la Cour intex-
nationalede Justice sont mis à la disposition de 1s presse :

En lfaffaire du templede Préah Vihéar (cmbodge c. haîl lande)^
la Cour internationale de Justice a, par ordonnance du 26 mai 1963,
. fixécommesuit la date d%xpiration des delais pour la suite de la
procédure r

p0~31 le dépôt du contre-rnénioiredu Gouvernement de Thasllande,
le 29 septembre 1961;

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