Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie) - Le Gouvernement de Bulgarie dépose au Greffe des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour
C.I.J. Comn~uniqué no 59/37
(Non officiel)
Les renseignemnts suivants émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Ju.stice 'ont été comuniqués à la presse :
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie) - Audiences du 23 mars 1959
Communiqué no 59/U
(non officiel)
Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour
internotionale de Justice ont étémis à la. disposition de la
presse:
La Gour international de Justice a tenu aujourdlhui
23 mars 1959 deux audiencesconsacr-&es aux exceptions prQlimi-
mires soulev6es par la. Bulgarie en lTaifaire rela.tive
l'incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. 3ulgarie).
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime - Représentants des Etats prenant part à la procédure orale
Lesrenseignements suivants, émanant du Greffe de la Gour '
internationale de Justice, sor-t mis à La dispos%tion de la presse :
Au cours des audiences qui slouvrirant le rnardi 26 avril 1960
en Ilaffaire de la compositio nu Comitk de la sécurité maritime '
(demande dlavis consultatif), lesEtats prenant part 5 la procé-
dure orale ont fait savoir quftlsseraient représentés comme suit t
Droit de passage sur territoire indien - Audience du 21 septembre 1959
Gomuniqué no 59/40
(Non af ficiel)
Les rens&gnernents s-aivants Grnanant du Greffe de La. Cour inter-
nationale de Justice sont mis 5 la dispositionde la presse : 1
Aujourdqhui ,1 septabre 1355, à 16 heures, lz Cour internationale
de Justice a commencé ses zudiencesen ln secondephase de lveffaire
relativeau droit de passagesur territoire indien (Portugal c, Inde ).
!
Droit de passage sur territoire indien - Arrêt
Les renseignements suivants émnant & Greffe de la Car Inter-
nationale de Justice sont mis A la dispos;ition de la presse,
Aujourdlhu i2 avril 1940, la Cour internationale de Justice a
rendu son arret sur le forden l'affaire du droitde passage sw terri-
toire Sen (~ort~al c+ Inde).
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie) - Report de la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement bulgare
Communiquéno 59/31
(ncfi officiel)
Les renseignements suivants, 6mna.nt du Greffe de la Cour
internationale de Justice, sont mis 6 la disposition de la presse :
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - La lecture de l'arrêt de la Cour aura lieu le 18 novembre 1960
C.I.J.
Con!nuiiquk 60/O
(non officie1)
Les renseignements suivants, Snanant du Greffe de 1s Cour inter-
nationale de Justice,sontnia & la disposition de la presse:
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - La Cour prononcera son arrêt le samedi 20 juin 1959
Cornmunir.uéNo 59/32
(non officiel)
Les renseignements suivmts, émnnznt du Greffe de 12 Caur inter-
nationale de Justice, sont mis 2 1~. disposition de 12 presse :