Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Les audiences s'ouvriront le 15 septembre 1960
Lss rençeignemsnts suï~ants, &manant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice, sont mis à k disposition de la presse :
La Cour internatLonale de Justice, qui traitt: actuellaasnt liaf-
faire ciudroit de passage sur territoire indien (~ortu~al. cm ~nde),
vient de prendre plusieurs décisions fixant la procedue &ns d'autres
affaires pendantes devant elle,
- Affaire de la compositio du Garnité'-dela akcuritk maritime
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 10 et 11 octobre 1960
Cymmunigu6 60176
non-officie 1
Les renseignem~ntssuivants, émanant du Greffe de Ls Cour
internationale de Justice, sont mis à la dispositionde la presse.
Les 10 et 11 octobre 1960,la Cour n tenu quatre audiences
au cours desquels M. Ralin, conseildu Gouvernement du Miccragua,
a prononcéla dupliqu~orale de son gouvernement en l'affaire
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) - Le Gouvernement de l'Ethiopie dépose une requête introductive d'instance contre l'Union sud-africaine
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour interna-
tionale de Justice sont mis à la disposition de la presse :
Le 4.novembre ont été remises au Greffe de la Cour internationale
de Justice, au nom du Gouvernement de 1fEthiopie et du Gouvernement du
Liberia respectivement , deux requetes distinctes introduisant devant la
Cour deux instances contre 1 Union Sud-Africaine.
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) - Arrêt
Communiqué no 58/31
(non officiel)
IRs renseignements'suivants émanant du Greffe de la Cour interna-
tionale de Justice ont été mts à la disposition de la presse.
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Audiences du 6 au 8 octobre 1960
C.I.J.
LES renseignencnUssuivants, Chimant du Greffe de ln Cour inter-
n&tionale de Justice,sont min à la disposition dc la presse.
Barcelona Traction, Light and Power Company - Prorogation du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Gouvernement espagnol
C.I.J.
Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour interna-
tionale de Justice sont mis à la disposition de la presse :
fh l'affaire de la Bcrcelona Traction, Ught and Power Company, Ltd.,
introduite par la Belgique contre l'Espagne, le Gouvernement espagnols
sollicité la prorogrtion du délai fixé pour le dépôt de son contre-mémoire,
délai qui expirait le 18février 1960. Le Président de la CO&, après
L'effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité - La Cour rendra le 13 juillet 1954 son avis consultatif en séance publique
C.I.J. C:mmiqué 54/;7
non ofîicicl
Lss ronseignamcnts suiv,n,nts émmm-t du Greffz de 13.Cour
IntCrnctionalc. ci,:Justicc oi~t été mis officicuscmcnt à 12
disposition dc la prcssc:
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique) - Audiences du 10 novembre 1958
Cornriluniu-
(unof ficial)
The f ollowing inforir~.tion fror:~the Registry of the International
Court of Justice ha3 been coi?~n.unicatedto the Fress:
Droit de passage sur territoire indien - Audiences du 12 au 17 octobre 1959
, j
C.I.J.
Les renseignements suivants, 6mmnt du Greffe de le Cour
internationcle de Justice,
sont mis à k. disposition de la presse :