La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/58
Le 29 juillet 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire
Résumé de l'avis consultatif du 19 juillet 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/8
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Résumé de l’avis consultatif du 19 juillet 2024
Qualités (par. 1-21)
La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/57
Le 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
La Cour donne son avis consultatif et répond aux questions posées par l’Assemblée générale
Déclaration de M. le juge Tladi
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TLADI
[Traduction]
Situation dans le Territoire palestinien occupé n’étant pas un différend bilatéral Politiques et pratiques d’Israël constituant une violation de normes impératives du droit international Préoccupations d’Israël en matière de sécurité ne pouvant l’emporter sur ses obligations juridiques internationales Politiques et pratiques pouvant être qualifiées d’apartheid Organisation des Nations Unies étant dans l’obligation d’envisager des mesures et modalités supplémentaires en cas de non-respect.
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE
Opinion individuelle de Mme la juge Cleveland
OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE CLEVELAND
[Traduction]
Peuples de Palestine et d’Israël ayant le droit à l’autodétermination Israël ayant insuffisamment participé à la procédure Demande de l’Assemblée générale ne portant que sur une partie.