OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE GÓMEZ ROBLEDO
L’effet utile de l’avis consultatif pour les Nations Unies Le caractère étatique de la Palestine : les conditions requises en droit international La reconnaissance du droit à l’autodétermination en tant que norme impérative du droit international (jus cogens) : de l’occupation illicite à la domination étrangère conformément à la résolution 1514 (XV).
DÉCLARATION DE M. LE JUGE BRANT
Accord avec le raisonnement et les conclusions de la Cour Violation par Israël de l’article 3 de la CIEDR Ségrégation raciale et apartheid Interprétation évolutive Éléments constitutifs de l’apartheid Impossibilité de réaliser le droit d’un peuple à l’autodétermination sous la ségrégation raciale ou l’apartheid Nécessité de cesser les violations du droit international pour assurer la paix et la sécurité d’Israël et de la Palestine.
DÉCLARATION DE MME LA JUGE CHARLESWORTH
[Traduction]
Discrimination multiple et intersectionnelle Effet discriminatoire des mesures d’Israël pour les femmes et les enfants.
Licéité du contrôle effectif exercé par Israël sur le Territoire palestinien occupé Fondements juridiques de l’emploi de la force Relation entre des menaces pour la sécurité et une agression armée Droit de légitime défense Nécessité et proportionnalité.
DÉCLARATION COMMUNE DE M. LE JUGE NOLTE ET DE MME LA JUGE CLEVELAND
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
Portée factuelle et juridique de l’analyse de la Cour Différences entre procédures consultatives et procédures contentieuses Définition de l’apartheid Ségrégation raciale et apartheid Élément subjectif requis dans le cadre des interdictions de l’apartheid et de la ségrégation raciale Cour disposant d’informations insuffisantes pour constater la violation de l’article 3 de la CIEDR.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE IWASAWA
[Traduction]
Avis consultatif ne traitant pas de la question du comportement adopté par Israël dans la bande de Gaza en réaction à l’attaque menée contre lui par le Hamas et d’autres groupes armés le 7 octobre 2023 Cour ayant adopté l’« approche fonctionnelle » en ce qui concerne l’application du droit de l’occupation à Gaza après 2005.
DÉCLARATION DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
1. J’ai voté en faveur de tous les points du dispositif de l’avis. Je souscris, de manière générale, au raisonnement et aux conclusions de la Cour, et souhaite, par la présente déclaration, revenir plus en détail sur différents points concernant l’application du principe d’autodétermination en l’espèce.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
OPINION COMMUNE DE MM. LES JUGES TOMKA, ABRAHAM ET AURESCU
[Texte original en français]
Champ d’application de l’avis Inclusion injustifiée de Gaza dans les conclusions de l’avis
consultatif.
Non-application de la distinction entre les règles relatives à la conduite d’une occupation et
celles relatives à l’usage de la force. Conclusion incorrecte que la présence d’Israël comme
puissance occupante dans le TPO est illégale Absence d’incidence des politiques et pratiques
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
[Texte original en français]
1. Ayant cosigné une opinion commune avec Messieurs les juges Abraham et Aurescu, je souhaite faire quelques observations supplémentaires.