Opinion individuelle de Mme la juge Xue

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE XUE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphe
I. L’ÉQUITÉ PROCÉDURALE POUR UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE 2-9
II. LES QUESTIONS DE FOND DANS LA PRÉSENTE ESPÈCE 10-49
A. Le plateau continental au sens du droit international coutumier tel que reflété à l’article 76 11-19
B. La relation entre le régime du plateau continental et celui de la zone économique exclusive 20-36
C. La pratique des États devant la Commission des limites 37-49
III. LA DEMANDE DE PLATEAU CONTINENTAL ÉTENDU DU NICARAGUA 50-60

Arrêt du 13 juillet 2023

TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-20
I. CONTEXTE GÉNÉRAL 21-26
II. VUE D’ENSEMBLE DES POSITIONS DES PARTIES 27-34
III. PREMIÈRE QUESTION FORMULÉE DANS L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2022 35-79
A. Le caractère préalable de la première question 37-45
B. Le droit international coutumier applicable aux espaces maritimes en cause 46-53

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