Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel

DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 11 JUIN 1998
EN L’AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME

ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA (CAMEROUN c. NIGÉRIA),
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES (NIGÉRIA c. CAMEROUN)

Arrêt du 25 mars 1999

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internationale de Justice
Document non officiel

AFFAIRE RELATIVE A LA SENTENCEA-ITRALE

DIJ31 JUILLET 1'989 (GUINE~E-BISSAC U. SENÉGAL)

Ordonnancedu :2mars 1990

Résumés des arrêts, avis cDocument non officielances de la Cour
internationale de Justice

AFFA.IRE DE LA COIMPÉTENCE ISN MATIÈRE DE PÊCHERIES
(ROYAZJME-UN CI. ISLANDE) [MESURES CONSERVATOIRES]

Ordorinance du l:!juillet 1973

AFFAIRE DELA COMPÉTEIVCE ENMATIÈRE DE PÊCHERIES (RÉPUBLIQUE
FEDÉRALED'ALLEMAGNE C. ISLANDE) [MESURES CONSERVATOIRES] i

Résumés des arrêts, avis coDocument non officielnces de la Cour
internationale de Justice

APPLICABILITÉ DEL'OBLIGATION D'AIRBITRAGE EN VERTUDELASECTION21
DE L9ACCOIUI DU 26 JUIN 1!347 RELATIFAU SIÈGE DE L'ORGANISATION DES
NATIONSUNIISS

Avis consultatifdu 26 avril 1988

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Arrêd tu 6juillet 1957

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internationale de Justice
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AFFAIRE RELATIVE À LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS

CONSULAIR S (PARAGUAY c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
(MESURES CONSERVATOIRES)

Or donnance du 9 avril 1998

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AFFAIRE RELATIVEAU PROJET GABCÍKOVO-NAGYMAROS

(HONGRIE/SLOVAQUIE)

Arrêt du 25 septembre 1997

Dans son arrêt sur l’affaire relative au Projet Gabcíkovo- Bedjaoui, Guillaume, Ranjeva, Herczegh, Shi, Fleischhauer,

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AFFAIRE]DUDIFFÉRENI)FRONTALIER(BU-RKINA FASOIRÉPUBLIQUE

DU MALI)[hZESURES CONSERVATOIRES]

Ordonnancedu 10janvier 1986

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DEMANDE ENRÉVISIONETENINTERPRÉTATION DEL'ARRÊT DU 24FÉVRIER
1982ENL'AFFAIREDUPLATEAUCONTINENTAL (TUNISIEIJAMAHIRIYA ARABE
LIBYENNE)

Arrêd tu 10décembre 1985

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AFFAIREDUPLATEAUCONTIlUENTAL (JAMAHIRIYAARABELIBYENNEIMALTE)

Airrê dtu3 juiin1985