Résumés des arrêts, avis Document non officielnances de la Cour
internationale de Justice
BSPPI~ICABILIT É E:LACONVENTIONPOUR LA P~VENTHON
ET LA RÉP~SSHON DU CRIMIE IIE G~NOCIDE (MESUTaES CONSERVATOIRES)
Oatlonnancedu8 avril1993
Résumés des arrêts, avis Document non officielnances de la Cour
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AFF'AIRE DU DIFF~ENI) FRONTALIER TERIRESTPeE IN, SUI,AIWEETMARITIME
(EL SALVADOWVI3ONDUR4 IS~ICARAGUA INTERVENANT])
Arrêd tu11septembre 1992
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Document non officiel
COMPOSITION DUCOMITÉDELA SÉCURITÉMARITIMEDE L'ORGANISATION
INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIV DEE LA NAVIGATION MARITIME
Avis consultatifdu 8 juin 1960
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AFFAIRE RELATIVE À LALICÉIT É DE L’EMPLOI DE LAFORCE
(YOUGOSLAVIE c. ITALIE) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
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AFFAIREDESESSAISNUCLÉAIRES(NOUVELLE-ZÉLANDE C. FRANCE)
ArriStdu 20 décembre 1974
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Document non officiel
AFFAIRE RELATIVE À LALICÉITÉ DE L’EMPLOI DE LAFORCE
(YOUGOSLAVIE c. FRANCE) (MESURES CONSERVATOIRES)
Ordonnance du 2 juin 1999
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DIFFÉREND RELATIF À L’IMMUNITÉ DE JURIDICTION
D’UN RAPPORTEUR SPÉCIAL DE LA COMMISSION
DES DROITS DE L’HOMME
Avis consultatif du 29 avril 1999
La Cour a rendu son avis consultatif sur la demande La Cour était composée comme suit: M. Schwebel,
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AFFAIRE DUDIFFÉRENDFRONTALIER TIERRESTREI,NSULAIREET MARITIME
(ELSALVADQRIHOIVDURA[S R)EQUÊTE À FIN D'INTERVENTION]
Arrêt du 13 septembre 1990
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org
Résumé
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DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 11 JUIN 1998
EN L’AFFAIRE DE LA FRONTIÈRE TERRESTRE ET MARITIME
ENTRE LE CAMEROUN ET LE NIGÉRIA (CAMEROUN c. NIGÉRIA),
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES (NIGÉRIA c. CAMEROUN)
Arrêt du 25 mars 1999