Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/47
Le 19 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023
LA HAYE, le 19 septembre 2023. Le programme des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants), qui se sont ouvertes hier, lundi 18 septembre 2023, a été légèrement modifié.
Les modifications, qui ne concernent que le programme de la journée du 20 septembre 2023, apparaissent ci-dessous en caractères gras.
Programme du mercredi 20 septembre 2023
Observations des États intervenants
10 heures-13 heures :
Allemagne
Australie
Autriche, Liechtenstein, Slovaquie et Tchéquie (conjointement)
Belgique, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Luxembourg, Roumanie et Suède (conjointement)
Bulgarie
Canada et Pays-Bas (conjointement)
Pause
Chypre
Espagne
France
Grèce
Italie
Lettonie
13 heures-15 heures :
Pause
- 2 -
15 heures-16 h 30 :
Lituanie
Malte
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pologne
Portugal
Royaume-Uni
Slovénie
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Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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