Demandes reconventionnelles

Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
samedi 28 decembre 2002
AtricaOnline.com Rapatnement de qualre prisonmers de guerre ougandais Page: 1
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Rapatriement de quatre prisonniers de
guerre ougandais
business - 17/09/2001

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 51 -
LISTE DES ANNEXES
Annexe
Titre
Page
1
Loi no 420 relative aux espaces maritimes (2002)
52
2
Décret présidentiel n° 17-2018 portant modification du décret n° 33-2013 intitulé «Lignes de base des espaces maritimes de la République du Nicaragua dans la mer des Caraïbes»
54
3

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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LISTE DES ANNEXES
No Document Page
Annexe 1 Déclaration du président colombien, Juan Manuel Santos, sur les décisions de la Cour internationale de Justice de La Haye (17 mars 2016) .................................. 31
Annexe 2 «La Colombie rompt avec la Cour de La Haye à propos du différend avec le Nicaragua» El Heraldo (18 mars 2016) .................................................................... 33

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ANNÉE 2019 2019 18 juin Rôle général no 162 18 juin 2019 DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA (CHILI c. BOLIVIE) ORDONNANCE Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, CANÇADO TRINDADE, MME DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; M. COUVREUR, greffier.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/27
Le 21 juin 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2017
2017
15 novembre
Rôle général
no 155
15 novembre 2017
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET D’ESPACES MARITIMES
DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
DEMANDES RECONVENTIONNELLES
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MMES XUE, DONOGHUE, M. GAJA,
MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; MM. DAUDET,

1. Observations de l'Ouganda sur la réponsede la RDC
à la question du juge Vereshchetin

1. L'Ouganda admet que c'est à la RDC qu'il revient de déterminer les périodes sur

- 1 -

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Observations sur les réponsesapportées par l'Ouganda aux questions des juges

Vereshchetin, Kooijmans et Elaraby lors de la procédure orale en l'affaire des Activités
arméessur le territoire du Congo (République démocratiquedu Congo c. Ouganda)

13 mai 2005 - 2-

1. La Républiquedémocratique du Congo a peu d'observations à formuler au sujet des

- 1 -

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Réponsesaux questions des juges Vereshchetin, Kooijmans et Elaraby lors de la

procédure orale en l'affaire des Activitésarméessur le te"itoire du Congo (République

démocratiquedu Congo c. Ouganda)

Mai2005 -2-

1. Réponseà la question du juge Vereshchetin

1. Lors de la séancedu 22 avril 2005, le juge Vereshchetin a poséla question suivante à

Réponses de l'Ouganda aux questions poséespar les juges

Question du juge Vereshchetin

Quelles sont les périodes precises auxquelles se réfèrentles conclusions concernant la
première demande reconventionnelle, telles qu'elles figurent dans les pièces de procédure de la
Républiquedémocratiquedu Congo ?

Réponse de l'Ouganda

Du mois de juillet 1994 jusqu'au mois de mai 2001 inclus.

Question du juge Kooijmans :