Mesures conservatoires

Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/72
Le 28 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

La Cour indique des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/69
Le 17 novembre 2023 Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) La Cour indique des mesures conservatoires

Résumé de l'ordonnance du 17 novembre 2023

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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/7
Le 17 novembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour commence par rappeler le déroulement de la procédure en l’affaire, qui peut se résumer comme suit :

Ordonnance du 17 novembre 2023

17 NOVEMBER 2023
ORDER
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (ARMENIA v. AZERBAIJAN)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
17 NOVEMBRE 2023
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-22
I. INTRODUCTION 23-26
II. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 27-29
III. COMPÉTENCE PRIMA FACIE 30

Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) - La Cour indique des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/67
Le 16 novembre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) La Cour indique des mesures conservatoires

Résumé de l'ordonnance du 16 novembre 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/6 Le 16 novembre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires

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