M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions de membre de la Cour

  

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ  La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323   Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse 
Non officiel

 


o
N
2025/3 

Le 14 janvier 2025



M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions 
de membre de la Cour avec effet au 14 janvier 2025

Cuba dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

 


o
N
2025/2 

Le 13 janvier 2025


Application de la convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Annexes

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1
Rapport sur la méthode retenue pour le calcul de l’indemnisation due à
raison des dommages causés à l’environnement, par
Mme Cymie R. Payne et M. Robert E. Unsworth, 25 août 2017
2
2 Réponse de M. G. Mathias Kondolf à l’analyse de son rapport antérieur
(CMNI, annexe 2) faite par M. Colin R. Thorne, 24 août 2017
40
ANNEXE 1
RAPPORT SUR LA MÉTHODE RETENUE POUR LE CALCUL DE L’INDEMNISATION DUE À RAISON

Annexes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 18 -
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1 Rapport de la Fundación Neotrópica sur la question de la méthode
retenue pour l’évaluation des dommages causés à l’environnement
(2017)
19
2 Analyse du rapport de M. G. M. Kondolf (CMNI, annexe 2), par
M. Colin R. Thorne (2017)
98
___________
- 19 -
ANNEXE 1
RAPPORT DE LA FUNDACIÓN NEOTRÓPICA SUR LA QUESTION DE
LA MÉTHODE RETENUE POUR L’ÉVALUATION DES DOMMAGES
CAUSÉS À L’ENVIRONNEMENT (2017)

Annexes

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
- 53 -
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1 Rapport d’évaluation des dommages causés à l’environnement, par
Mme Cymie R. Payne (de l’Université Rutgers) et M. Robert E.
Unsworth (d’Industrial Economics, Incorporated), 26 mai 2017.
54
2 Examen de la demande d’indemnisation du Costa Rica concernant le
delta du Río San Juan, par. G. Mathias Kondolf, mai 2017.
88
3 Tableau synoptique des informations fournies par les institutions

Volume I - Annexes 1-5

- 53 -
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE Document Page
1 Rapport d’évaluation des dommages causés à l’environnement, par
Mme Cymie R. Payne (de l’Université Rutgers) et M. Robert E.
Unsworth (d’Industrial Economics, Incorporated), 26 mai 2017.
54
2 Examen de la demande d’indemnisation du Costa Rica concernant le
delta du Río San Juan, par. G. Mathias Kondolf, mai 2017.
88
3 Tableau synoptique des informations fournies par les institutions
chargées de la gestion des dommages causés par le Nicaragua dans la
zone d’Isla Portillos, transmis le 7 juin 2016.
116

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