Le Belize dépose un document contenant une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

 


o
N
2025/6 

Le 31 janvier 2025



Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide 
dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

182-20250131-Counter-claims Russian Federation

La Cour a invité l’Ukraine et la Fédération de Russie à présenter leurs vues sur la recevabilité des demandes reconventionnelles formulées par la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) au plus tard le 20 mai 2025 et le 22 septembre 2025, respectivement. 

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demandes reconventionnelles formulées par la Fédération de Russie

  

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Non officiel

 


o
N
2025/5 

Le 31 janvier 2025


Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

20250122-190-OrderTL

Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, S. Exc. Mme la juge Julia Sebutinde, vice-présidente de la Cour faisant fonction de présidente, a fixé au 16 mai 2025 le délai dans lequel le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine pourront présenter l’exposé écrit de leurs observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Iran en l’affaire relative à l’Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran).

Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs

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Non officiel
No 2025/4
Le 22 janvier 2025
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran) Exceptions préliminaires soulevées par l’Iran Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs

Ordonnance du 17 janvier 2025

17 JANUARY 2025
ORDER
AERIAL INCIDENT OF 8 JANUARY 2020 (CANADA, SWEDEN, UKRAINE AND UNITED KINGDOM v. ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN)
___________
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020 (CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE C. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
17 JANVIER 2025
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2025
2025
17 janvier
Rôle général
no 190
17 janvier 2025
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020
(CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
ORDONNANCE

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