182-OrderTimeLImit

Par une ordonnance en date du 9 septembre 2024, le Président de la Cour a reporté au 18 novembre 2024 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Ordonnance du 9 septembre 2024

9 SEPTEMBRE 2024
ORDONNANCE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
___________
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
9 SEPTEMBER 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
9 septembre
Rôle général
no 182
9 septembre 2024
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/63
Le 13 septembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

Déclaration d'intervention du Chili

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
Application of the Convention on the Prevention and Punishment
of the Crime of Genocide in the Gaza Strip
(South Africa v. Israel)
DECLARATION OF INTERVENTION BY
THE REPUBLIC OF CHILE
12 September 2024
-i-
Table of Contents
Declaration of Intervention by the Republic of Chile ............................................... 1
I. Case and convention to which the Declaration relates ........................................... 1
II. Chile is a Party to the Convention on the Prevention and Punishment of the

20240909-VisitMFA-ElSAlvador

Le 9 septembre 2024, S. Exc. Mme Alexandra Hill Tinoco, ministre des affaires étrangères de la République du Salvador, a effectué une visite de courtoisie à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Mme Hill Tinoco a été reçue par le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, et le greffier, S. Exc. M. Philippe Gautier.

S'abonner à
Links