780
DÉCLARATION DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
1. La note du 19 mars 1912 adressée au ministre des affaires étran-
gères du Honduras par le ministre des affaires étrangères du Nicaragua
rappelle que la commission mixte créée par le traité de 1894 n’est pas par-
venue à un accord sur l’un des tronçons de la ligne frontière et indique:
774
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
Conformité de l’emploi de la bissectrice avec la jurisprudence en matière de
délimitation maritime — Caractéristiques géographiques de la zone qui est au
cŒur de la délimitation — Choix de la méthode en fonction des circonstances
propres à la zone à délimiter — Méthode de l’équidistance: une question
d’opportunité, non d’obligation — La bissectrice, autre méthode géométrique,
765
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA
Circonstances spéciales et délimitation de la mer territoriale — Fonction nor-
mative ou fonction correctrice — Géomorphologie et tracé de la ligne provisoire
d’équidistance — Notion de nécessité et tracé alternatif de la ligne provisoire —
Bissectrice et ligne d’équidistance — Historique de l’article 15 de la convention
des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 — Evolution de la jurispru-
457
OPINION INDIVIDUELLE DU JUGE AD HOC KREC uA
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
PARTIE I. QUESTIONS DE COMPÉTENCE 1-78
381
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE MAHIOU
1. Déroulement de la procédure et ses incidences — Comportement du défen-
deur et accès à la Cour — Chronologie des événements — Analyse de la
conduite du défendeur — Déclarations unilatérales du défendeur et leurs impli-
cations sur ses obligations conventionnelles et son statut aux Nations Unies —
Problème de l’acquiescement et de l’ estoppel — Incidences du comportement du
366
DE uCLARATION DE M. LE JUGE SKOTNIKOV
[Traduction]
359
DEuCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA
Maintien de la RFY au sein des Nations Unies — Effets de l’admission de la
er
Serbie-et-Monténégro aux Nations Unies le 1 novembre 2000 — Complicité
de la Serbie dans le génocide — Mens rea du complice par opposition à celui de
l’auteur principal — Liens entre responsabilité pénale individuelle et responsa-
bilité étatique — Définition de la complicité — «Scorpions», force paramili-
taire sous contrôle serbe.
352
DEuCLARATION DE M. LE JUGE KEITH
[Traduction]
Explication de mon vote sur la complicité — Connaissance de l’intention
génocidaire de l’auteur principal juridiquement nécessaire, mais intention non
partagée — Eléments de preuve attestant l’aide et l’assistance — Preuve de la
connaissance des faits à la base de l’intention génocidaire — Conclusion quant
à la complicité dans le génocide commis à Srebrenica.
310
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Compétence de la Cour — La RFY informée en 2003 par la Cour qu’elle pou-
285
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
Question de la qualité pour agir du défendeur en tant qu’élément objectif de la