Opinion individuelle de M. Ranjeva

276

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA

O BLIGATION DE PRÉVENTION

Obligation de prévention — Obligation erga omnes fondée sur la solidarité
internationale — Obligation permanente de vigilance et de coopération pesant
sur tous les Etats parties — Responsabilité internationale des Etats pour omis-
sion — Action diplomatique concertée.

Opinion dissidente de M. Franck, juge ad hoc (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE FRANCK

[Traduction]

La convention de1891aprocédé à l'attributionde la souverainetéterritoriale
entre les Parties - PulauLigitan et PulauSipadannettement situéesau suddela
ligned'attribution4"10'définie par cette convention - Présomptionselon laquelle
la ligne4"10'visait à couvrirtous lespoints de lazone représentantune sourcede
conflitpotentiel entre les Parties - Nécessité d'adopteurne interprétationlarge

Opinion dissidente de M. Ajibola, juge ad hoc (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. AJIBOLA

[Traduction J

Introduction - Questionprocédurale - Nécessitéd'accorderaux Parties un
second tour deplaidoiries - Accord avec I'arrê dte la Coursur la question de la
compétenceet celle des dépens - Nécessité pour laCour d'interpréterson arrêt
- Distinction entrefaits et incidents - La Cour aurait dû faire droit à la
demande du Nigéria - Paragraphe2 de l'article36 du Statut et significationdu
mot «diffërend)).

Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Kateka

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC KATEKA
[Traduction]
Désaccord avec l’arrêt sur ses principales conclusions — Traitement inéquitable
des preuves — Décision erronée sur les moyens du consentement et de la
légitime défense invoqués par le défendeur — Evénements de Kinsangani —
Gravité des accusations de violation des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, requérant un seuil de la preuve plus élevé — Crédit accordé
aux rapports de l’Organisation des Nations Unies sur l’exploitation alléguée des

Links