Opinion individuelle de M. Rezek
OPINION INDIVIDUELLE DE M. REZEK
OPINION INDIVIDUELLE DE M. REZEK
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. HERCZEGH
Ayant votécontre les paragraphes 2, lettres a) et b), et 3 du dispositif,
je me sens obligéde fournir les explications suivantes:
1. Je partage la conclusion de la Cour qu'il existe entre les Parties des
différendsconcernant l'interprétation et l'application de l'article 7 lu
conjointement avec l'article premier, les paragraphes2 et 3 de l'article 5,
l'article 6 et l'article 8t de l'article 11de la convention de Montréal,
DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. GUILLAUME ET FLEISCHHAUER
[Texte original français]
Paragraphe7 de l'article79 du Règlementde la Cour - Exception de non-
lieu ayant un caractèreexclusivementpréliminaire.
Actions menéesparle Royaume-Unien vue d'obtenir la livraison des suspects
- Dernières conclusions au fond de la Libye dirigées contreces actions-
Compétencede la Cour pour en connaître dans la seulm eesure où les actions
critiquées seraient contrairesa convention deMontréal.
DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. BEDJAOUI, RANJEVA ET KOROMA
Nous sommes de ceux qui adhèrent pleinement tant aux motifs qu'au
dispositif du présentarrêt.
La qualification deon exclusivement préliminaireattribuéàl'excep-
tion du Royaume-Uni, selon laquelle les résolutionsdu Conseil de sécu-
rité auraientprivéles demandes de la Libye de tout objet, et le renvoi de
DÉCLARATION COMMUNE
DE MM. BEDJAOUI, GUILLAUME ET RANJEVA
Paragraphe5 de l'article31 du Statu- Cause commune entrele Royaume-
Uniet lesEtats-Unis - Royaume-Uni n'étanpt as en droit de désignerun juge
ad hoc.
1. La question s'est posée dans la présente affaire de savoir si le
Royaume-Uni était ou non en droit de désignerun juge ad hoc dans la
OPINION INDIVIDUELLE DE M. FORTIER
[Traduction]
Contestation par 13ahreïnde quatre-vingt-deux (82) documents qataris -
Décision deQatar de nepas tenir compte des ((documentsnon authentiques)) -
OPINION DISSIDENTE DE M. TORRES BERNARDEZ
[Truductionj
Introduc,tion: A.spects territoriuu'c et rnuritinzes de l'uffuirc - Applicuhilitc;
dcjs rkg1e.s hi droit internufional générul - L'invocution pur Bahrein de lu
OPINION INDIVIDUELLE DE M. AL-KHASAWNEH
Soui.~cruirzrté.surZuhuruJt cJtsur 1e.sHairur - LcrCourne .s'estpus prononcie
s~rr:I'utipossidetis juris, Ic titre originr~irert I'inlpcrcttles <ffec,tivit&s - Pré-
,fi;r~nc,cp'our1rr1truiternent e.uhau.st$de.srrrpiments présentc;s - Lu Cour s'est
liniitér ù Ili~~~liditcif au (.uructi'reohligutoire dc lu décisionbritannique de>
1939 - Approcltr trop restrictive - Revenrlicutions territoriulc~s.susceptihle.s
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
Contexte historique du dijférend - Politique britannique dans la région du
Golfe - La sécuritémaritime comme principal objectif politique - Relations
conventionnelles avec les souverains locaux - Caractèrenon territorial de ces
relations - Absence de structures coloniales - Cl~angementspolitiques etjuri-