923

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA

Caractère non exclusivement préliminaire (Règlement de la Cour, art. 79,
par. 2) de l’exception soulevée par la Colombie sur la base de l’article VI du
pacte de Bogotá, excluant les questions régies par les accords ou traités en
vigueur — Validité du traité de 1928 entre la Colombie et le Nicaragua —
L’examen de la question de la nullité du traité de 1928, prétendument conclu

921

DÉCLARATION DE M. LE JUGE KEITH

[Traduction]

1. J’approuve la décision de la Cour ainsi que, pour l’essentiel, les
motifs exposés. Par cette déclaration, j’entends principalement souligner

903

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM

Accord avec la partie de l’arrêt qui concerne les divers aspects du différend
autres que la souveraineté sur les trois îles — Désaccord sur ce dernier aspect —
Principale difficulté de l’affaire: tracer la ligne entre les questions qui relèvent
de la phase préliminaire et celles qui ne doivent être tranchées qu’après les
débats au fond — Caractère inhabituel, à cet égard, des dispositions du pacte de

898

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA

[Traduction]

Deux bases de compétence de la Cour.
Exception d’incompétence en vertu du pacte de Bogotá — Le traité de 1928
était-il en vigueur lorsque le pacte de Bogotá fut conclu? — Allégation de la
violation flagrante de la Constitution comme motif pour invalider le traité —
Incidence du comportement ultérieur de la Partie sur son droit d’invoquer la pré-

893

DÉCLARATION DE M. LE JUGE SIMMA

[Traduction]

Compétence de la Cour dans le cadre du système juridictionnel établi par le
pacte de Bogotá: dire que le Nicaragua a perdu, en raison de son comportement
passé, le droit de revendiquer la nullité du traité conclu en 1928 avec la Colom-
bie ne revient pas à déclarer que le traité était «valide et en vigueur» en 1948
— Les dispositions du pacte et les déclarations faites en vertu de la clause facul-

892

DÉCLARATION DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

1. Bien que j’aie voté en faveur du dispositif de l’arrêt, il me paraît
nécessaire de préciser le point suivant.
2. Le paragraphe 136 de l’arrêt indique: «la Cour estime que les dis-
positions du pacte de Bogotá et les déclarations faites en vertu de la

886

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA

Concordance entre les demandes du Nicaragua et l’objet de l’arrêt — Déci-
sion intérimaire au fond ou arrêt sur une exception préliminaire — Déclaration
de validité du traité de 1928 — Statut des trois îles et clôture du différend —
Intimités des liens entre le fond et le droit procédural — La double demande du
Nicaragua: possessoire et pétitoire — Cumul d’actions dans l’exception colom-

878

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH,
VICE-PRÉSIDENT

[Traduction]

Nature non exclusivement préliminaire de l’exception colombienne — Déci-
sion sur l’exception préliminaire déterminant également un aspect important du
fond du différend — Décision sur la nullité alléguée du traité de 1928 exigeant

827

DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GAJA

[Traduction]

Bien que je souscrive au reste du dispositif de l’arrêt et à la plupart des
motifs indiqués, je ne partage pas la thèse selon laquelle les zones mari-
times au sud du parallèle situé par 14°59,8′ de latitude nord devraient
être attribuées au Honduras en tant que parties de sa mer territoriale.
Conformément à l’article 3 de la convention des Nations Unies sur le

782

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC TORRES
BERNÁRDEZ