Opinion individuelle de M. Koroma (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Tvaduction]
Paragraphes
1-2
111.EXCLUSIO NE LA COMPÉTENCE DE LCOUR DES ((DIFFÉRENAUX-
QUELS POURRAIENTDONNER LIEU LES MESURES DE GESTION ET DE
CONSERVATION ADOPTÉES PARCANADAB 8-16
IV. QUESTIO NE LA RECEVABILITE ET NÉCESSITÉ DE TENIR DES NÉGOCIA-
TIONS 17-20
470
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL, PRÉSIDENT
[Traduction}
OPINION INDIVIDUELLE DE M. FRANCK
Intervention en vertu de 1'urtic.lr62 dzrStutut de lu Cour inter17ationulcde
Justice - Intkrêrd'ordre juritliclur en cuuse- Etendue du rôle de lu Cour
lorsc/~i'l'cigitd'upprtc.ic~rsi I'intc;r<;irni1kcrrI'Erat cherciluntà it~tervenir
est «rl'ordrejuridiquc.)- Que.vtiontle savoir si la rei~endicutipar les Philip-
pines d'un titre historique .surle Nortl-Bornko équivuutÙ un intérê(t(juridiquru
OPINION INDIVIDUELLE DE M. WEERAMANTRY
[ Truduction]
Puuvreti de lujurisprudence en niatière de procidure d'inter~~entioninterna-
tionule - Dnportunc.e croissante de l'intervention ù une époque où les lien.^
DECLARATION DE M. KOOIJMANS
(Traduction]
Les Philippines doivent non seulement montrer de quelle manikre leur intérét
d'ordrejuridique peut Ztre en cause. mais égalementpréciserla nature et I'ori-
girzc (ktc,cl/ui--i liéticence a truiter de questions pourtunt pertinentes pour
détrrnliner lu plu~~~i~bilitc lu prétc~ntion - L'r.>;istenced'un intérêdt 'ordre
juridic/l~rn'rrpas été.sujfi.sarnn~et6tnontrC.e.
Coizsi(li.rution.~rc1atii.e.sa /'adiir?zini.strutiodnc,/u-usIntervention d'un
L'articlc~62 du Stutut renvoie au dispositrf rson uux conclusions ou uu
ruisonnenzentrnotii10ntI'arrêque lu Cour est uppe1i.ù rendre en I'instunce
principulc.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOROMA
Doufes sur I'interprktation donnie par ka Cour du ferme «decision» de I'ar-
ticle 62 cornnie comprenant 1e.s«motif:s». Une interprétation aussi hrge de
cr terme peut emp6cher lu Cour d'c.ueicrr sufonction judiciaire en l'espè-e
II n'existe aucune raison in1pkrativc d'adopter une interprktation large de I'ur-
ticle 62.
1. Bien que j'aii: voté en faveur de l'arrêt,je ne puis adhérer sans
réserve iicertaines des positions qu'il exprime.
OPINION DISSIDENTE DE M. ODA
[Traduction]
934
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC GAJA
[Traduction]
Même si je souscris entièrement au dispositif de l’arrêt, je ne partage
pas l’opinion consistant à dire qu’il ne subsiste pas de différend entre les
Parties à propos de la question de la souveraineté sur les îles de San
Andrés, Providencia et Santa Catalina et que la Cour n’a donc pas com-
pétence sur la base des déclarations faites par les Parties conformément