Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège) - Fixation de délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
- -- - - - -
4 vAjP'PAaIais de laPaix,2517 KJLa Haye. Tél. (U7- 392 44 41)Télégr,:Intercourt, LaHaye.

TéIéfa 070- 364 99 28)E.lex 32323,
Communl'qué -
non officiel

pour publication immédiate

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Report de la procédure orale sur la réparation

non officiel

pour publicationmmédiate

No 90/12
Le 29 juin 1990

Activités militaire est paramilitaireasu Nicara~uaet contrecelui-ci
(Nicara~uac. Etats-Unisd'Américiue)

ReD0rtde la procédureoralesur la ré~aration

Le Greffede la Courinternationald ee Justice metà la disposition
de la presse les renseignements suivants:

Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - Fixation des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite

2 < ;; ~ .bj k;a$5-

COUR INITERNATIONALE DE JUSTICE
Palais laPax,2517 KJ LIlayeTel. (07-9244 41)Télégr.:ntercourt, La Haye.

Téléfa(070- 6499 28). Télex 32323.
Communiqué -
non officiel
pour publication immédiate

Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - La Cour reçoit une nouvelle demande d'avis consul

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tel. 92 44 41. Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué

non offich1
pourpubl~csitonimmédiate

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires

I . - 9 ;
1 p P ['"-'T i
1 & A I + L . .. JGe]3 :
- -m- . --,---

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaide la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél-392 44 41). Télé:ntercourt, La Haye.

Téléfax(070-364 99 28).Télex 3232Communiqué

S'abonner à
Links