COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais delaP~ 2517 KJ Là Haye. Tél(070-302 23 23).Télégr.:lntercourt, La·Haye.
--Téléfax{070-364 99 28). Télex32323.
Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate
N° 96/3
Le 6 février 1996
Application de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide ffiosnie-Herzégovic. Yougoslavie
CSerbieet Monténégro»
Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires
le 29 avril 1996
• Le Greffe de la Cour internationalde Justice met à la dispositionde la presse les·
renseignements suivants :
Le lundi29avril 1996 à 10 heures, dans la Grande salle de Justice du Palais de la Paix à La
Haye, s'ouvriront les audiences publiques en l'affaiàel'Application de la convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovioe c. Yougoslavie
(Serbie et Monténéwn.
La Yougoslavie (Serbieet Monténégro) ayant soulevé certaines exceptipréliminaires,
premièrement à la recevabilité de la requêteet, deuxièmement à la compétence de la Cour en l'affaire,
la procédure orale sera limitée à ces questions.
NOTE POUR LA PRESSE
1.L'audience publique se tiendra dans la Grande salle de Justice du Palais de la Paix. MM. les
représentants de la presse poyrassister en présentant la carte d'admission qui l_eursera remise sur
demande. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrêmegauche
par rapport la porte d'entrée.
2. Des photographies pourront êtreprises avant l'ouverture de l'audience pendant cinq minutes
au début de celle-ciet quelques minutes vers la fin. Pour les prises de vues destinées au
cinématographe ou à la télévision, une autorisation spéciale sera nécessaire.
3. Dans la salle de presse, situéerez-de~cha uussalis de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettra les exposés ou observations faits devant la Cour.
4. MM. les représentants depresse pourront utiliser, pour téléphoner,les appareils du bureau
de poste situés au sous-sol duis.
5. M. Arthur Witteveensecrétaire de la Cour (affairede presse et d'information);
(te1: 3-70-302 23 36), ou en son absence Mme N. C. E1-Erian, fonctionnai re information
(te1: 31-70-3 02 23 37), se tiennent à la disposition de MM. les représentants de la presse pour tous
renseignements que ceux-ci souhaiteraient leur demander._
- Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires le 29 avril 1996
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Ouverture des audiences sur les exceptions préliminaires le 29 avril 1996